Vous pouvez remplir les formulaires en droit du logement de la Commission de la location immobilière en utilisant les parcours guidés de CLEO.
Les locataires peuvent utiliser le parcours menant au Formulaire T1 : Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur de la Commission de la location immobilière...
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur les infractions provinciales, comme :
Les renseignements relatifs aux procès et appels devant la Cour des infractions provinciales sont également...
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et la discrimination, y compris des renseignements sur :
Le 15 juin est la Journée internationale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées. Ce mois, On the Radar donne un aperçu de la maltraitance des personnes âgées et fait ressortir certaines des mesures que les personnes âgées et leurs familles peuvent prendre pour protéger leurs droits. (seulement en anglais)
S'il y a un changement dans votre situation, vous devrez peut-être apporter des modifications à une ordonnance judiciaire définitive ou à un accord écrit concernant les arrangements pour vos enfants ou la pension alimentaire. Les parcours guidés de CLEO offrent maintenant une aide en ligne pour vous permettre de remplir les formules requises du...
Justice pas-à-pas offre maintenant des renseignements sur les mauvais traitements envers les personnes âgées. Ceux-ci sont destinés aux aînés qui vivent dans leurs propres maisons, les maisons de retraite et les foyers de soins de longue durée. Ces renseignements visent également à aider les amis, les membres de la famille et le personnel...
Avez-vous une conférence sur la gestion du procès qui s'en vient dans votre affaire de droit de la famille? Obtenez de l'aide en ligne pour remplir les formules requises à l'aide des parcours guidés de CLEO.
Utilisez le parcours pour remplir la:
May 17 is the deadline to apply for the new $400 COVID-19 Child Benefit.
Learn more at:
En Français -
Ce mois-ci, On the Radar examine deux mises à jour importantes en lien avec le droit de l'immigration et des réfugiés. Il s'agit de :
Vous recherchez des informations juridiques ? Justice pas-à-pas a une nouvelle et meilleure allure! Certaines fonctionnalités incluent :