Les locataires de l'Ontario font face à de nouvelles règles qui peuvent sérieusement affecter leurs droits et responsabilités. Ces modifications apportées à la Loi sur la location à usage d'habitation sont entrées en vigueur le 1er septembre.
Ce mois-ci, On the Radar examine deux des nouvelles règles les plus importantes. Les...
Les questions de Justice pas-à-pas en droit de la famille, les parcours guidés en droit de la famille et les étapes d'une affaire de droit de la famille ont été mis à jour pour tenir compte des modifications qui entrent en vigueur le 1er septembre 2021. Les modifications concernent les états financiers qui doivent être mis à jour,...
En mars de cette année, le gouvernement a apporté plusieurs modifications importantes aux procédures en droit de la famille. D'autres changements entreront en vigueur en août et en septembre. Les deux principales modifications permettent :
Justice pas-à-pas fournit maintenant du nouveau contenu en lien avec votre droit à des services en français, notamment :
Justice pas-à-pas propose un nouveau contenu en lien avec la façon dont les tribunaux pénaux traitent certains problèmes de santé mentale. Il s'agit de :
Justice pas-à-pas propose une nouvelle illustration interactive d'une salle d'audience pénale. Cette image vous donne un apercu de la configuration d'une salle d'audience criminelle ordinaire. Vous pouvez cliquer sur les boutons contextuels pour obtenir plus d'informations sur les principaux acteurs et leurs rôles.
À mesure que l'été se rapproche, c'est le bon moment pour les locataires de ressortir leur contrat de bail et de revoir les règles entourant les climatiseurs.
Ce mois-ci, On the Radar examine les différentes façons dont la climatisation peut être gérée dans un bail. (seulement en anglais)
Vous pouvez remplir les formulaires en droit du logement de la Commission de la location immobilière en utilisant les parcours guidés de CLEO.
Les locataires peuvent utiliser le parcours menant au Formulaire T1 : Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur de la Commission de la location immobilière...
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur les infractions provinciales, comme :
Les renseignements relatifs aux procès et appels devant la Cour des infractions provinciales sont également...
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et la discrimination, y compris des renseignements sur :