Droit criminel
- Arrestations et perquisitions de la police
- Droits d'une personne arrêtée
- Types d'infractions
- Infractions liées à l'alcool et aux drogues
- Infractions relatives aux véhicules à moteur
- Mise en liberté sous caution
- Tribunal de la santé mentale et tribunal de traitement de la toxicomanie
- Plaidoyer de culpabilité et détermination de la peine
- Conséquences liées à l’immigration
- Engagements de ne pas troubler l'ordre public
- Droits des Autochtones
- Justice pénale pour les adolescents
- Aller devant un tribunal pénal
- Aide juridique en droit criminel
- Plaintes contre la police
- Victimes et témoins
Répondre aux questions de la police
Un agent de police peut-il m’arrêter dans la rue pour me demander ma pièce d’identité?
12,511La police m’a arrêté sans mandat. Que devrais-je faire?
6,657Quels sont mes droits si la police m’intercepte sur la route?
12,895Un policier peut-il simplement s’approcher et me poser des questions?
4,337Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de l’alcool?
4,308Suis-je obligé de fournir un échantillon de substances corporelles à la police?
3,327Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de la drogue?
2,152Quelles sont les règles entourant la conduite et la consommation du cannabis?
2,069Dois-je répondre aux questions de la police si je conduis ou fais du vélo?
8,224