Droit criminel
- Droits d'une personne arrêtée
- Arrestations et perquisitions de la police
- Types d'infractions
- Infractions liées à l'alcool et aux drogues
- Infractions relatives aux véhicules à moteur
- Mise en liberté sous caution
- Tribunal de la santé mentale et tribunal de traitement de la toxicomanie
- Plaidoyer de culpabilité et détermination de la peine
- Conséquences liées à l’immigration
- Engagements de ne pas troubler l'ordre public
- Droits des Autochtones
- Justice pénale pour les adolescents
- Aller devant un tribunal pénal
- Aide juridique en droit criminel
- Plaintes contre la police
- Victimes et témoins
Outils et ressources
Justice for Children and Youth (JFCY)
Dossiers d'adolescents
Procédures pénales pour les jeunes de 12 à 17 ans
La police doit parler avec un jeune de 12 à 17 ans
Salle d'audience en droit criminel
Cette image illustre une salle d’audience en droit criminel de la Cour de justice de l’Ontario.
Les jeunes et la police
La détermination de la peine
Sanctions communautaires
Placement sous garde
Vérifications des dossiers de police (Ontario)
Centres d'amitié autochtones de l'Ontario (disponible en anglais seulement)
Organismes membres (disponible en anglais seulement)
Cannabis (disponible en anglais seulement)