Protection de l’enfance

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Le portail Services de justice en ligne de Toronto fermera le 3 octobre 2025 à 17 h. Le nouveau portail public des tribunaux de l’Ontario ouvrira le 14 octobre pour le dépôt de documents concernant :

Les instances civiles;
La Cour des petites créances;
La Cour de la famille.

Entre le 4 octobre et le 16 octobre, les documents devront être déposés en personne au tribunal.

Contacter la SAE

Que faire si je crois qu’un enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?
Que peut faire une société d’aide à l’enfance si elle croit que mon enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?
Comment porter plainte contre le préposé d’une société d’aide à l’enfance?

Travailler avec la SAE

Que peut faire une société d’aide à l’enfance si elle croit que mon enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?
Que faire si une société d’aide à l’enfance veut me parler ou parler à mon enfant?
Puis-je accepter l’aide d’une société d’aide à l’enfance?

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Solutions extrajudiciaires

Puis-je accepter l’aide d’une société d’aide à l’enfance?
Qu’est-ce qu’un règlement extrajudiciaire des différends dans une affaire de protection de l’enfance?

Aller au tribunal

Ai-je droit à un avocat pour mon affaire avec une société d’aide à l’enfance?
Que dois-je faire pour obtenir un droit de visite si une société d’aide à l’enfance me retire mon enfant?
Que dois-je faire si je reçois des documents judiciaires d’une société d’aide à l’enfance?

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Adoptions publiques

Que dois-je faire pour obtenir un droit de visite si une société d’aide à l’enfance me retire mon enfant?
Une société d’aide à l’enfance place mon enfant en vue d’une adoption publique. Puis-je communiquer avec mon enfant?