Droit de la famille
- Aller au tribunal
- Naissance et adoption
- Mariage et union de fait
- Séparation et divorce
- Responsabilités décisionnelles et temps avec les enfants
- Pensions alimentaires pour enfants
- Pensions alimentaires du conjoint
- Biens et dettes – époux
- Biens et dettes – conjoints de fait
- Protection de l’enfance
- Violence familiale
- Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l’ordre public
- Règlement extrajudiciaire des différends
- Cour de la famille
- Aide juridique en droit de la famille
Outils et ressources
Ordonnances judiciaires automatiques de divulgation de la situation financière (disponible en anglais seulement)
Solutions de rechange à l’introduction d’une motion en modification (disponible en anglais seulement)
Se préparer à introduire une motion en modification (disponible en anglais seulement)
Illustrations de la Cour de la famille
Voyez à quoi ressemble un tribunal de la famille
Formule 14B Motion pour signification indirecte (disponible en anglais seulement)
Coûts (disponible en anglais seulement)
Guide d’autoreprésentation en droit de la famille – Ce que vous devez savoir sur les comparutions
Parenting Plan Guide and Template (disponible en anglais seulement)
Aide juridique Ontario – Signification de documents judiciaires
Coping with the courtroom: A primer to help you navigate the written (and unwritten) rules of the courtroom (disponible en anglais seulement)
So you're representing yourself: A primer to help you get ready to represent yourself in family or civil court(disponible en anglais seulement)
Illustrations de la Cour de la famille: Cour de justice de l’Ontario
Voyez à quoi ressemble un tribunal de la famille
Illustrations de la Cour de la famille: Cour supérieure de justice
Voyez à quoi ressemble un tribunal de la famille
Fiche d’information – Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour
Dépôt de documents de la Cour de la famille en ligne
Cour de justice de l’Ontario – Adresses de courriel des palais de justice
Que sont les services à représentation limitée? (disponible en anglais seulement)
Guide du traitement des affaires de droit de la famille à la Cour supérieure de justice
Échantillon de clauses pour un plan parental
Formule 13.1 : État financier (exemple de formulaire rempli) (disponible en anglais seulement)