Droit de la famille
- Aller au tribunal
- Naissance et adoption
- Mariage et union de fait
- Séparation et divorce
- Responsabilités décisionnelles et temps avec les enfants
- Pensions alimentaires pour enfants
- Pensions alimentaires du conjoint
- Biens et dettes – époux
- Biens et dettes – conjoints de fait
- Protection de l’enfance
- Violence familiale
- Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l’ordre public
- Règlement extrajudiciaire des différends
- Cour de la famille
- Aide juridique en droit de la famille
Outils et ressources
Regardez cette vidéo pour en savoir plus sur les droits des couples mariés et en union de fait
Formules des Règles en matière de droit de la famille
Introduction au droit de la famille de l'Ontario
Se marier en Ontario
Demande de licence de mariage
Aide juridique Ontario – Signification de documents judiciaires
Mariage à l’étranger
Contract de mariage – Trousse d’information