Règlement extrajudiciaire des différends

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Utilisez les Parcours guidés de CLEO pour en savoir plus sur les options extrajudiciaires permettant de résoudre les litiges de droit de la famille.

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Le portail Services de justice en ligne de Toronto fermera le 3 octobre 2025 à 17 h. Le nouveau portail public des tribunaux de l’Ontario ouvrira le 14 octobre pour le dépôt de documents concernant :

Les instances civiles;
La Cour des petites créances;
La Cour de la famille.

Entre le 4 octobre et le 16 octobre, les documents devront être déposés en personne au tribunal.

Coordination parentale

Pouvons-nous résoudre nos différends sans faire appel au tribunal?
Que devons-nous faire si nous nous entendons sur ce qui se produira après notre séparation ou notre divorce?
Qu’est-ce que la coordination parentale?

Médiation et arbitrage

Pouvons-nous résoudre nos différends sans faire appel au tribunal?
Que devons-nous faire si nous nous entendons sur ce qui se produira après notre séparation ou notre divorce?
Qu’est-ce que la médiation?

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Droit collaboratif familial

Pouvons-nous résoudre nos différends sans faire appel au tribunal?
Que devons-nous faire si nous nous entendons sur ce qui se produira après notre séparation ou notre divorce?
Qu’est-ce que le droit familial collaboratif?

Négociation

Pouvons-nous résoudre nos différends sans faire appel au tribunal?
Que devons-nous faire si nous nous entendons sur ce qui se produira après notre séparation ou notre divorce?
Qu’est-ce que la négociation?