Droit de la famille
- Aller au tribunal
- Naissance et adoption
- Mariage et union de fait
- Séparation et divorce
- Responsabilités décisionnelles et temps avec les enfants
- Pensions alimentaires pour enfants
- Pensions alimentaires du conjoint
- Biens et dettes – époux
- Biens et dettes – conjoints de fait
- Protection de l’enfance
- Violence familiale
- Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l’ordre public
- Règlement extrajudiciaire des différends
- Cour de la famille
- Aide juridique en droit de la famille
Outils et ressources
Élaboration d’un plan parental
Fiche d’information – Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour
Comment faire une demande d’aide juridique?
Dépôt de documents de la Cour de la famille en ligne
Cour de justice de l’Ontario – Adresses de courriel des palais de justice
Que faire lorsque quelqu’un décède
JusticeNet
Que sont les services à représentation limitée? (disponible en anglais seulement)
Tribunaux de la Cour des petites créances
Ontario Association of Child Protection Lawyers (disponible en anglais seulement)
Processus d’appel du RPC
Presenting Evidence about Abuse in Family Court - (disponible en anglais seulement)
Étapes du processus pénal : Aperçu de ce que vous devez savoir, en tant que victime d’un crime avec violence (disponible en anglais seulement)
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape, Étape 7 : Déterminer l’existence…
Guide du traitement des affaires de droit de la famille à la Cour supérieure de justice
Enregistrer une naissance (nouveau-né)
En quoi consistent les mauvais traitements à l’égard des enfants
Établir des pensions alimentaires pour enfants
Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux
Plaintes concernant les frais juridiques