Droit de la famille
- Aller au tribunal
- Naissance et adoption
- Mariage et union de fait
- Séparation et divorce
- Responsabilités décisionnelles et temps avec les enfants
- Pensions alimentaires pour enfants
- Pensions alimentaires du conjoint
- Biens et dettes – époux
- Biens et dettes – conjoints de fait
- Protection de l’enfance
- Violence familiale
- Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l’ordre public
- Règlement extrajudiciaire des différends
- Cour de la famille
- Aide juridique en droit de la famille
Outils et ressources
Nshiimenhiig (Boîte à outils Mes sœurs)
Ordonnances judiciaires automatiques de divulgation de la situation financière (disponible en anglais seulement)
Formule 14B Motion pour signification indirecte (disponible en anglais seulement)
Coûts (disponible en anglais seulement)
Solutions de rechange à l’introduction d’une motion en modification (disponible en anglais seulement)
Se préparer à introduire une motion en modification (disponible en anglais seulement)
Regardez nos vidéos sur les questions de droit de la famille
Guide d’autoreprésentation en droit de la famille – Ce que vous devez savoir sur les comparutions
Cour de la famille et au-delà : guide de survie pour les femmes
Infographie – Déménagement important
Parenting Plan Guide and Template (disponible en anglais seulement)
Aide juridique Ontario – Signification de documents judiciaires
Coping with the courtroom: A primer to help you navigate the written (and unwritten) rules of the courtroom (disponible en anglais seulement)
So you're representing yourself: A primer to help you get ready to represent yourself in family or civil court(disponible en anglais seulement)
Service de référence du Barreau (SRB)
Formulaire d’avis de déménagement important
Régimes de retraite et rupture d’une relation conjugale – Un guide pour les participants et leurs conjoints
Formule d’avis de déménagement – personne ayant une ordonnance parentale
Médiation familiale
Violence familiale