Droit de la famille
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- Naissance et adoption
- Mariage et union de fait
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- Responsabilités décisionnelles et temps avec les enfants
- Pensions alimentaires pour enfants
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- Biens et dettes – époux
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- Protection de l’enfance
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- Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l’ordre public
- Règlement extrajudiciaire des différends
- Cour de la famille
- Aide juridique en droit de la famille
Outils et ressources
Mon plan de sécurité
Utilisez cet outil pour créer un plan de sécurité pour assurer votre sécurité et celle de vos enfants.
Les ordonnances de protection: Guide de base aux engagements (disponible en anglais seulement)
Les ordonnances de protection: Guide de base pour les ordonnances restrictives (disponible en anglais seulement)
Aide juridique Ontario – Signification de documents judiciaires
Violence familiale
Presenting Evidence about Abuse in Family Court - (disponible en anglais seulement)
Consigner les mauvais traitements (disponible en anglais seulement)
Guide d’autoreprésentation à un procès en droit de la famille
Liste des bureaux des avocats de service
Guide des procédures à la Cour de la famille : Avant d’introduire une action devant la Cour de la famille
Guide des procédures à la Cour de la famille : Introduire votre cause de droit de la famille
Programme des travailleurs de soutien auprès des cours de la famille pour les cas de violence familiale (disponible en anglais seulement)
Guide du traitement des affaires de droit de la famille à la Cour supérieure de justice
Guide des procédures à la Cour de la famille
Obtenir une ordonnance de ne pas faire
Dans le dossier: Guide d’information à l’intention des personnes touchées par un casier judiciaire non condamné en Ontario (disponible en anglais seulement)