Droit de la famille
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- Naissance et adoption
- Mariage et union de fait
- Séparation et divorce
- Responsabilités décisionnelles et temps avec les enfants
- Pensions alimentaires pour enfants
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- Biens et dettes – époux
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- Protection de l’enfance
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- Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l’ordre public
- Règlement extrajudiciaire des différends
- Cour de la famille
- Aide juridique en droit de la famille
Outils et ressources
Guide du traitement des affaires de droit de la famille à la Cour supérieure de justice
Guide d’autoreprésentation à un procès en droit de la famille
Formules des Règles en matière de droit de la famille
Étapes d'une affaire de droit de la famille
Parenting Plan Guide and Template (disponible en anglais seulement)
Aide juridique Ontario – Signification de documents judiciaires
Médiation familiale
Élaboration d’un plan parental
Fiche d’information – Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour
Guide d’instructions : considérations d’ordre humanitaire
Que sont les services à représentation limitée? (disponible en anglais seulement)
Comment demander le divorce
Exemple de Formule 6B : Affidavit de signification (disponible en anglais seulement)
Trousse d'inscription
La rupture
La rupture – Rôle parental
Quels sont mes droits si je me suis séparé ou divorcé?
Exemple de Formule 25A : Ordonnance de divorce (disponible en anglais seulement)
Dispense de vos frais de justice
Comment demander le divorce : Exception à l’exigence relative à la résidence