Droits de la personne
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Requêtes au Tribunal des droits de la personne
J’ai été victime de discrimination. Quelles sont mes options?
Comment puis-je déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?
Que faire si je suis victime de discrimination?
Les personnes de Toronto doivent utiliser le Portail public des tribunaux de l’Ontario (PPTO) pour déposer des documents concernant :
Les personnes qui ne vivent pas à Toronto doivent utiliser la plateforme Services de justice en ligne pour déposer leurs documents.
