Nouveaux parcours guidés de CLEO sur les motions en modification sur consentement devant le tribunal de la famille
Si vous et votre ancien partenaire acceptez de modifier les dispositions prises pour vos enfants ou votre pension alimentaire, les parcours guidés de CLEO offrent désormais de l’aide pour remplir les formules judiciaires requises. Les parcours guidés de CLEO pour les motions en modification sur consentement aide à remplir les formules judiciaires lorsque les deux parties conviennent de modifier une ordonnance définitive concernant :
- la responsabilité décisionnelle (garde) ;
- le temps parental (droit de visite) ;
- la pension alimentaire pour enfants ou du conjoint ;
- la modification d’un accord écrit concernant la pension alimentaire ou ;
- d’autres ordonnances de droit de la famille.
Si les parties ne s’entendent pas sur une modification, il existe également des parcours guidés pour remplir les formules judiciaires pour présenter une motion en modification et répondre à une motion en modification.
Tous les parcours guidés de CLEO sont gratuits et disponibles en français et en anglais.
Cliquez ici pour une vidéo introductive aux parcours guidés de CLEO (disponible en anglais seulement).
