Modifiez votre ordonnance ou votre accord de séparation

Organigramme de l’intimé

Il se peut que vous deviez modifier votre ordonnance du tribunal ou votre parce que votre situation, celle de votre conjoint ou celle de vos enfants a changé.

Par exemple, vous pourriez vouloir modifier une ordonnance alimentaire pour enfant pour les raisons suivantes :

votre conjoint, qui verse les pensions alimentaires, gagne plus ou moins d'argent qu'au moment où l'accord a été conclu ou l'ordonnance du tribunal rendue;
votre enfant a terminé ses études, s'est ou a déménagé pour vivre seul;
votre enfant a un emploi à temps plein;
il y a de nouveaux frais spéciaux ou extraordinaires.

Vous pourriez aussi vouloir modifier d'autres conditions de votre ordonnance du tribunal ou de votre accord de , comme les conditions relatives aux responsabilités décisionnelles et au ou aux . Auparavant, les responsabilités décisionnelles et le temps parental étaient appelés et . Vous ne pouvez modifier ces conditions que si vous parvenez à démontrer qu'il y a eu un changement important de la situation.

Autrement dit, vous devez démontrer que votre situation a tellement changé que votre ordonnance ou accord doit être modifié.

Par exemple :

les conditions de résidence de votre enfant ont changé;
soit vous, soit votre conjoint aimeriez déménager et cela affectera les arrangements du temps parental;
vous versez des pensions alimentaires du conjoint et vous pensez que votre conjoint peut désormais subvenir à ses besoins.

Pour modifier un accord de séparation portant sur d'autres choses que les pensions alimentaires, vous devez introduire une instance en droit de la famille. Le juge examinera notamment votre accord de séparation au moment de rendre des décisions.

Pour modifier une ordonnance définitive du tribunal ou un accord de séparation portant sur des pensions alimentaires, vous devez présenter une . La en est la procédure judiciaire servant à demander à un juge de modifier une ordonnance du tribunal ou un accord de séparation.

Si vous présentez la motion, vous êtes l'auteur(e) de la motion. Votre conjoint(e) est la .

Certains tribunaux de la Cour supérieure de justice et de la division de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice disposent d'agents de résolution des différends (ARD). Ces agents ne sont pas des juges mais sont formés pour aider les à régler leurs questions en litige.

Au sein des tribunaux où le programme d'ARD est offert, les motions en modification sont présentées tout d'abord à un ARD, plutôt qu'à un juge. Les ARD ne peuvent rendre des ordonnances. Toutefois, ils peuvent vous aider, ainsi que votre conjoint, à discuter des questions en litige et à arriver à une entente qui peut être confirmée par un juge. Si votre conjoint et vous n'êtes toujours pas d'accord, votre motion est alors instruite par un juge.

Les mesures que vous prenez peuvent varier selon que :

Étape précédente :

Obtenez votre ordonnance

Mis à jour le: 20 mars 2023