Participez à votre Programme d’information obligatoire
D'habitude, vous devez participer à une séance du avant que votre cause ne puisse se poursuivre. Vous devez y participer dans les 45 jours suivant la date où votre conjoint a introduit votre cause.
Votre conjoint doit aussi participer à une séance du PIO, mais chacun de vous assiste à sa propre séance. Si vous constatez que votre conjoint est présent lors de votre séance, vous devriez demander que l'un de vous devrait assister à une autre séance.
La séance du PIO se tient dans un tribunal et est gratuite. Elle dure une heure si vous n'avez pas d'enfants et deux heures si vous avez des enfants.
Un avocat et un médiateur prennent la parole lors de la séance. Pendant la première heure, ils fournissent des renseignements de base sur ce qui suit :
- le droit de la famille;
- le processus judiciaire;
- les solutions de rechange aux tribunaux, comme la .
Pendant la deuxième heure, ils traitent des aspects du droit de la famille qui se rapportent aux enfants et de la façon dont vous pouvez aider vos enfants à s'adapter à votre . Ils vous renseignent également sur les ressources communautaires qui peuvent vous aider, ainsi que votre famille, dans le cadre de votre cause.
Consultez vos documents judiciaires pour voir la date et l'heure de votre PIO. Si vous ne pouvez assister à la séance du PIO à la date prévue, vous pouvez communiquer avec le Centre d'information sur le droit de la famille du palais de justice de votre localité et demander une autre date.
Si vous avez besoin d'un interprète ou de dispositions spéciales en raison d'une invalidité, voir la section Demandez des dispositions spéciales ci-dessous.
Vous n'avez pas besoin de participer à une séance du PIO si :
- vous ne voulez qu'un et rien d'autre;
- votre conjoint et vous êtes d'accord sur l'ordonnance que vous voulez obtenir du tribunal;
- vous avez déjà participé à une séance du PIO;
- vous voulez un auprès du tribunal;
- vous voulez présenter une d'une ordonnance alimentaire.
Dans certaines régions, vous pourrez peut-être participer à une séance du PIO en ligne. Contactez votre fournisseur de services d’information et de médiation familiale de votre région pour plus d'informations.
Une fois que vous avez terminé votre séance du PIO, vous obtenez un certificat d'achèvement. Vous devez ajouter ce certificat au dossier continu et mettre à jour la table des matières. Voir la section Mettez à jour votre dossier continu ci-dessous pour savoir comment ajouter des documents à votre dossier du greffe.
Comment procéder :
Demandez des dispositions spéciales
Si vous – ou l’un de vos témoins – avez besoin d’un interprète ou d’autres dispositions spéciales en raison d’une invalidité, vous pouvez en faire la demande à toute étape du processus judiciaire.
Vous pouvez faire part de vos besoins à tout membre du personnel du tribunal, ou vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité au palais de justice où votre cause ou motion est instruite ou votre procès a lieu. De plus amples renseignements sur l’accessibilité dans les palais de justice de l’Ontario sont disponibles sur le site Web du ministère du Procureur général.
Mettez à jour votre dossier continu
La Règle 9 : Dossier continu vous explique ce qu’est un dossier continu et vous indique les documents que vous devez y verser.
Le dossier continu contient tous les documents que votre conjoint et vous voulez que le tribunal examine. Il est conservé dans le dossier du greffe au palais de justice.
Le dossier continu comprend deux parties :
- Le volume des inscriptions, qui contient toutes les inscriptions du juge et toutes les ordonnances qu’il rend dans votre affaire.
- Le volume de documents, qui contient tous les documents que votre conjoint et vous déposez dans votre affaire. Il s’agit notamment des requêtes, défenses, réponses, affidavits de signification, états financiers, motions, affidavits et mémoires de conférence de gestion du procès. Il ne comprend pas le mémoire de conférence relative à la cause ou le mémoire de conférence en vue d’un règlement amiable.
Si vous êtes le requérant, vous établissez le dossier continu et continuez à y ajouter vos documents. Si vous n’avez pas d’avocat, le personnel du tribunal peut vous aider à l’établir et à y ajouter vos documents.
Si vous êtes l’intimé, vous ajoutez vos documents au dossier continu que votre conjoint a établi. Si vous n’avez pas d’avocat, le personnel du tribunal peut vous aider à y ajouter vos documents.
Lorsque vous ajoutez un document au dossier continu, vous devez aussi mettre à jour la table des matières en énumérant chaque document que vous déposez.
Assurez-vous de conserver une copie de chaque document que votre conjoint et vous remplissez. Ainsi, vous pourrez suivre l’affaire vous-même. Vous n’aurez pas besoin de vous rendre au palais de justice pour demander au greffier d’aller chercher votre dossier du greffe si vous avez quelque chose à vérifier.
De plus amples renseignements sur le dossier continu sont disponibles dans le document du ministère du Procureur général intitulé Guide des procédures à la Cour de la famille, Partie 5 : Déposer des documents.
Prochaine étape :
Présentez-vous devant le tribunal pour votre première comparution
Étapes précédentes :
Obtenez la réponse de votre conjoint
Votre conjoint ne répond pas
