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Organigramme de l’intimé

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Mis à jour le: 1 juin 2023

Étapes d'une affaire de droit de la famille

À propos de ces organigrammes
Obtenir une assistance juridique

Organigramme : Avant que vous commenciez

Organigramme du requérant

Organigramme de l’intimé

Guides

Coping with the courtoom (exemple, en anglais seulement)
Formule 6B : Affidavit de signification (exemple, en anglais seulement)
Formule 13.1 : État financier (exemple, en anglais seulement)
Guide des procédures à la Cour de la famille : Signifier les documents
Guide des procédures à la Cour de la famille : Procès devant la Cour de la famille

Formules

Formule 15B : Réponse à la motion en modification
Formule 17A : Mémoire de conférence relative à la cause — formule générale
Formule 35.1 : Affidavit (responsabilités décisionnelles, temps parental, contact)
Dossier continu
Formule 13A : Certificat de divulgation de renseignements financiers
État de l'arriéré
Table des matières

Règles

Règle 3 : Délais
Règle 5 : Lieu où une cause est introduite et doit être entendue
Règle 8.1 : Programme d'information obligatoire
Règle 11 : Modification d’une requête, d'une défense ou d'une réponse
Règle 18 : Offres de règlement amiable

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