Répondre à une déclaration de votre époux, conjoint ou l’autre parent de votre enfant: Formule 10A
Les Parcours guidés en droit de la famille de CLEO sont conçus pour vous aider à remplir les formules judiciaires pour votre affaire de droit de la famille.
Si vous avez reçu une Formule 10: Défense (requérant), vous pouvez utiliser ce parcours pour préparer une Formule 10A : Réponse (l’intimé) afin de répondre à toute nouvelle déclaration ou fait fourni par votre époux, conjoint ou l’autre parent de l’enfant. Vous serez en mesure de:
- dire les choses que vous approuvez dans sa réponse et celles que vous désapprouvez
- fournir les faits importants qui appuient votre désaccord concernant sa déclaration
Vous ne pourrez pas ajouter de nouvelles demandes. Vous ne pouvez répondre qu’aux demandes présentées par votre époux, conjoint ou l’autre parent de l’enfant.
| Vous pouvez l’utiliser si… | De quoi avez-vous besoin? |
|---|---|
| Vous voulez répondre à la Formule 10 | Vous avez besoin de:
|
Utilisation du parcours
Les Parcours vous posent des questions, puis inscrivent vos réponses dans les formules judiciaires requises. L’outil est gratuit.
Lorsque vous avez terminé, vous pouvez enregistrer ou imprimer vos formulaires. Vous recevrez également des instructions sur la façon de transmettre ces formulaires au tribunal.
Cela peut prendre environ 15 minutes pour terminer le parcours, selon votre situation.
Vous pouvez vous enregistrer et créer un compte ou utiliser les Parcours en tant qu’invité. Si vous avez déjà utilisé les Parcours guidés en droit de la famille de CLEO et avez un compte, vous pouvez utiliser le même compte.
Si vous choisissez de ne pas créer de compte, le système expirera après 4 heures. Vous devez créer un compte si vous souhaitez enregistrer votre travail dans le système ou utiliser les autres Parcours.
Toute information personnelle que vous inscrivez dans le parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité pour plus de détails.
Besoin d’assistance?
Si vous avez besoin d’aide pour utiliser les Parcours guidés, ou si vous avez des questions, contactez support@cleo.on.ca.
