L’organigramme interactif s’applique-t-il à vous?
Le présent organigramme vous montre les étapes d'une affaire type en droit de la famille en Ontario. Il vous fournit aussi des renseignements de base sur ce qui se passe et ce que vous devez faire à chaque étape. Cependant, il ne s'agit que d'un guide. Ce que vous devez faire à chaque étape dépend des faits particuliers de votre cas.
Le présent organigramme ne s'applique qu'aux affaires judiciaires portant sur :
- la d'enfants et le aux enfants
- les aliments pour les enfants
- les aliments pour le conjoint
- le
Il ne s'applique pas aux affaires judiciaires portant sur :
- l'adoption
- la protection de l'enfance
- le seulement
Obtenir une assistance juridique
Le présent organigramme ne contient que des renseignements de base. Il est important que vous tentiez d'obtenir des conseils juridiques au sujet de votre situation. Les conseils juridiques sont fournis par un avocat qui explique comment la loi s'applique à vos problèmes juridiques particuliers.
Un avocat peut vous aider à comprendre vos options et les mesures à prendre qui répondent le mieux à vos besoins. Il peut aussi vous aider à comprendre ce que la loi exige de vous et ce que vous pouvez obtenir.
Si vous n'avez pas les moyens de retenir les services d'un avocat pour toutes les étapes de votre affaire, vous pouvez tout de même en consulter un pour obtenir des conseils généraux. Certains avocats fournissent également des services « dégroupés » ou « à portée limitée ». Cela veut dire qu'ils conviennent de vous aider relativement à une de votre affaire.
Vous pouvez obtenir des conseils juridiques auprès d'un avocat ou d'une clinique juridique étudiante, s'il y en a une dans votre municipalité. Certaines cliniques juridiques communautaires offrent aussi des conseils juridiques dans le domaine du droit de la famille.
Vous pouvez aussi obtenir gratuitement des renseignements et une assistance juridiques auprès des personnes et organismes suivants :
- les centres d’information sur le droit de la famille
- les avocats de service en droit de la famille
- les centres de services de droit de la famille
- Aide juridique Ontario
Les juges et le personnel du tribunal ne peuvent pas vous fournir des conseils juridiques.
Pour de plus amples renseignements sur les endroits où trouver une assistance juridique, consultez la section Où puis-je obtenir des renseignements et une assistance juridiques?
Règles et formulaires du tribunal
Des Règles en matière de droit de la famille s'appliquent à chaque étape de la procédure devant le tribunal de la famille. Si vous les lisez, elles peuvent vous aider à remplir les formulaires du tribunal et à suivre le processus judiciaire.
Vous pouvez obtenir les formulaires du tribunal de la famille au palais de justice ou en ligne. Ils sont offerts en français et en anglais.
Violence familiale
Si vous avez été victime de , il se peut que vous deviez songer à prendre certaines mesures, comme l'établissement de plans pour quitter la maison afin d'assurer votre sécurité et celle de vos enfants, ainsi que la présentation d'une d'urgence pour traiter de questions de garde ou de sécurité. L'étape Si vous avez besoin rapidement d’une ordonnance du tribunal vous fournit de plus amples renseignements sur la façon de présenter une motion d'urgence.
