Obtenez de l’aide d’un professionnal en droit de la famille

Si votre conjoint et vous ne pouvez vous entendre sur la marche à suivre, vous devez penser à recourir au (RED) ou un processus de règlement des différends familiaux pour résoudre vos problèmes à l’amiable, s'il convient à votre situation. Le RED pourrait ne pas vous convenir si:

  • vous avez peur de votre partenaire en raison de ses antécédents de violence conjugale;
  • l'une des a de graves problèmes de santé mentale ou de drogue.

Mais parfois, même dans ces situations, un professionnel en droit de la famille peut travailler de manière à rendre le processus équitable et sécuritaire pour vous.

Un professionnel du droit de la famille est une personne formée pour travailler avec vous afin de vous aider à conclure une entente, ou pour prendre une décision à votre place en utilisant un processus RED. Le choix de la méthode qui vous convient dépend de votre situation et de vos attentes. Par exemple, un médiateur ne prend pas de décisions pour vous, mais un arbitre oui.

Par rapport au recours au tribunal, le RED présente certains avantages :

  • Il vous accorde davantage de contrôle sur votre cause.
  • Il peut être plus rapide et moins cher.
  • Il peut être moins stressant.
  • Il a lieu en privé.

Un professionnel en droit de la famille peut aider en tout temps – au moment de tenter de régler vous-même des problèmes, de conclure un ou de suivre le processus judiciaire.

Conférences combinées

Pour vous encourager à tenter le RED, à compter du 1er août 2021, si vous et votre partenaire avez tenté la familiale, un juge peut vous permettre de passer directement à une et une conférence de règlement combinées. Un juge ne peut le faire que lorsque vous et votre partenaire :

  • avez été évalué en rapport avec les signes de et de déséquilibre de pouvoir
  • avez partagé vos états financiers
  • avez déposé et dûment rempli la Formule 17G : Certificat de règlement des différends
  • n'avez aucune en suspens pour les ordonnances temporaires

Et selon le moment où vous avez tenté la médiation, vous pourriez également être en mesure de passer votre première comparution ou de rencontrer un .

Pour vous préparer à une conférence combinée, remplissez les formules requises pour une conférence de règlement amiable. Si le juge n'a pas déjà combiné les conférences, vous ou votre partenaire pouvez la demander en présentant une Formule 14B : Formule de motion.

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Mis à jour le: 20 mars 2023
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