Pouvons-nous résoudre nos litiges sans faire appel au tribunal?

Oui, vous et votre partenaire pouvez résoudre vos litiges hors cour. Vous pouvez essayer de le faire en parlant seul à seul ou en présence d’une personne de confiance pour vous deux. Vous pouvez aussi faire à un avocat ou à un professionnel du droit de la famille, comme un médiateur ou un arbitre.

Ces solutions hors cour sont parfois appelées « règlements extrajudiciaires des différends » (RED) ou « mécanismes de règlement des différends familiaux ».

Dans les affaires en droit de la famille, vous devez envisager de recourir au RED pour régler vos litiges hors cour, si cela vous convient. Mais dans certaines situations, le RED n’est pas la meilleure solution, par exemple si :

  • l’une des a peur de l’autre en raison d’antécédents de violence familiale;
  • l’une des parties a de graves problèmes de santé mentale ou de drogue.

Le RED est volontaire. Donc même si vous devez l’envisager, on ne peut pas vous obliger à y recourir.

Si vous avez un avocat, ce dernier doit aussi vous parler des différentes méthodes de RED et vous dire si l’une d’elles pourrait vous convenir.

Vous pouvez recourir au RED que vous soyez mariés ou conjoints de fait. Et habituellement, vous pouvez l’utiliser pour régler n’importe quel litige, sauf un . Si vous êtes légalement mariés, vous devez faire appel au tribunal pour demander le divorce. Mais vous pouvez quand même envisager d’utiliser une forme de RED pour d’autres questions, comme les arrangements parentaux, le et la pension alimentaire.

Trouvez un terrain d’entente

Si vous et votre partenaire arrivez à vous entendre sur les questions de droit de la famille, vous pouvez inscrire ce dont vous avez convenu dans un . Il s’agit d’un contrat écrit entre vous 2.

Vous n’avez pas besoin d’un avocat pour conclure un accord de , mais il est préférable que vous en ayez chacun un pour obtenir des conseils indépendants.

Demandez l’aide d’un professionnel du droit de la famille

Si vous et votre partenaire n’arrivez pas à vous entendre, vous pouvez faire appel à un professionnel du droit de la famille. Ces personnes sont formées pour parvenir à une entente ou prendre une décision à votre place au moyen du RED. Pour en savoir plus sur les différentes méthodes de RED, consultez l’étape 2.

En Ontario, tous les tribunaux de la famille ont des services de médiation subventionnés. Vous pouvez utiliser ces services que vous ayez ou non une affaire judiciaire.

Essayez plus d’une méthode

Vous pouvez parfois essayer plusieurs méthodes de RED ou passer d’une méthode à l’autre. Par exemple, vous pouvez commencer par négocier seul à seul avec votre partenaire, et si vous n’arrivez pas à vous entendre, demander l’aide d’un médiateur.

Si vous avez entamé une procédure judiciaire, vous pourriez l’arrêter pour tenter le RED, si votre partenaire est d’accord.

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