Puis-je être condamné à la résidence surveillée au lieu d’aller en prison?

Vous ne pourrez être détenu en que si le juge vous donne une . C'est une que le tribunal vous permet de purger dans la société, par à domicile. Vous devrez alors rester chez vous en tout temps, sauf si votre prévoit des exceptions.

Le tribunal ne peut vous condamner à l'emprisonnement avec sursis que si ces deux conditions sont réunies :

  • Votre crime n'est pas punissable par une peine d'emprisonnement minimale.
  • La durée de votre peine est de moins de 2 ans.

De plus, la peine d'emprisonnement avec sursis ne peut pas être appliquée si votre  :

  • impliquait des armes;
  • a causé du mal physique à quelqu'un;
  • impliquait l'importation, l'exportation, la vente ou la production de drogues.
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