Puis-je être condamné à la résidence surveillée au lieu d’aller en prison?

Vous ne pourrez être détenu en que si le juge vous donne une d’emprisonnement avec sursis. C’est une peine que le tribunal vous permet de purger dans la société, par à domicile. Vous devrez alors rester chez vous en tout temps, sauf si votre prévoit des exceptions.

Le tribunal ne peut vous condamner à l’emprisonnement avec sursis que si ces deux conditions sont réunies :

  • Votre crime n’est pas punissable par une peine d’emprisonnement minimale.
  • La durée de votre peine est de moins de 2 ans.

De plus, la peine d’emprisonnement avec sursis ne peut pas être appliquée si votre  :

  • impliquait des armes;
  • a causé du mal physique à quelqu’un;
  • impliquait l’importation, l’exportation, la vente ou la production de drogues.
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