2. Sachez ce qu’une peine d’emprisonnement avec sursis veut dire
Question & réponse
Puis-je être condamné à la résidence surveillée au lieu d’aller en prison?L'emprisonnement avec sursis est une conditionnelle. Autrement dit, vous devez respecter les conditions indiquées dans l'ordonnance pour la durée de votre peine. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous pourriez devoir finir votre peine en prison.
Pendant votre , vous aurez les obligations suivantes :
- bien vous conduire et ne pas troubler la paix publique;
- comparaître au tribunal quand vous en avez l'obligation;
- vous présenter à un surveillant lorsqu'on vous le demande;
- ne pas voyager sans l'autorisation écrite du tribunal ou de votre surveillant;
- prévenir le tribunal ou votre surveillant de tout changement d'adresse ou de nom;
- signaler immédiatement au tribunal les changements d'emploi ou de travail.
Vous pourriez avoir d'autres obligations à respecter :
- ne pas boire d'alcool ni consommer de drogues illicites;
- ne pas posséder d'armes ni en avoir sur soi;
- faire un service communautaire de 240 heures ou moins;
- respecter les autres conditions que le tribunal jugera raisonnables et vous imposera pour s'assurer que vous vous conduirez bien et ne commettrez pas d'autres crimes.
Vous devez vous présenter à un agent de durant votre peine. La police peut aussi vous surveiller pour s'assurer que vous respectez les conditions indiquées dans l'ordonnance.
