Comment puis-je être libéré de ma faillite?

Vous êtes libéré de votre faillite lorsque vous obtenez une ordonnance qui précise que vous n'avez plus à rembourser la plupart de vos dettes. Ces dettes seront effacées, et vous n'aurez plus à payer la majorité de vos créanciers. Une libération met fin à la faillite.

Parfois, la libération se fait d'office. Dans d'autres cas, il faut s'adresser au tribunal. Mais pour la plupart des premières faillites, le failli est libéré d'office.

Dans le cas d'une première faillite, le failli peut être libéré d'office :

• après neuf mois, s'il n'a aucun paiement de revenu excédentaire à faire;
• après 21 mois, s'il doit faire des paiements de revenu excédentaire.

Si une personne déclare faillite pour la deuxième fois, elle sera libérée d'office après 24 mois. Si une personne fait des paiements de revenu excédentaire et qu'elle n'en est pas à sa première faillite, elle ne sera pas libérée avant au moins 36 mois.

Tant qu'il n'est pas libéré, le failli doit rembourser ses créanciers.

Après une libération

Lorsque vous serez libéré de votre faillite, la cote de crédit qui vous sera attribuée sera R9, c'est-à-dire la pire cote possible. Vous conserverez cette cote pendant six ans si c'est votre première faillite, et pendant 14 ans si c'est votre deuxième.

Avec une cote R9, vous pourriez avoir de la difficulté à obtenir un prêt hypothécaire ou une carte de crédit. Par exemple, plutôt que de vous accorder une carte de crédit ordinaire, votre banque pourrait vous offrir une carte prépayée ou vous accorder une carte pourvu que vous greviez des biens. Vous pourriez aussi avoir de la difficulté à obtenir d'autres types de prêts, ou même un bon taux d'intérêt.

Pour une première faillite, les détails de la faillite demeurent dans le rapport de solvabilité du failli pendant six ou sept ans. Le failli perd sa cote de solvabilité et sa cote de crédit, et aucun antécédent de crédit ne figure dans son rapport de solvabilité.

Après cette période, le failli devra rétablir sa réputation de crédit, par exemple en ouvrant un compte bancaire et en obtenant une carte de crédit. Il doit utiliser sa carte avec vigilance, pour ne pas s'endetter de nouveau.