J’ai déposé une demande devant la Cour des petites créances pour poursuivre mon employeur. Que dois-je faire maintenant?

En raison de la COVID-19, la Cour a modifié certaines de ces procédures. Vous pouvez en savoir plus à la question : Comment la Cour des petites créances traite-t-elle les affaires pendant le COVID-19 ?.

Il est d'abord important de comprendre qui peut intenter une action en justice et comment lancer la procédure. Vous pouvez lire la question « Comment puis-je poursuivre mon ancien employeur devant la Cour des petites créances? ».

Il y a beaucoup de règles à suivre lors d'une poursuite devant la Cour des petites créances. Il existe des guides pour expliquer bon nombre de ces règles, qui ne concernent pas uniquement les poursuites contre les employeurs.

Ces guides sont destinés tant aux demandeurs qu'aux défendeurs.  le . Si vous poursuivez votre employeur, vous êtes le demandeur, c'est-à-dire la partie qui intente la poursuite. L'employeur est le , c'est-à-dire la partie qui fait l'objet de la poursuite.

Vous devez respecter les règles. La Cour pourrait refuser votre demande si vous dépassez la date limite, or vous contrevenez à une autre règle.

Un grand nombre de personnes intentent des poursuites devant la Cour des petites créances sans être représentées. Toutefois, la procédure sera grandement facilitée si vous obtenez des services d’assistance juridique.

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