Comment procéder lorsque nous nous entendons sur ce que nous voulons pour notre enfant?
Depuis le 1er mars 2021, le terme «» est devenu responsabilités décisionnelles. Et dans la plupart des situations, le terme «» est devenu le . Les deux parents auront généralement maintenant du temps parental.
De plus, une personne qui n'est pas un parent ou un beau-parent, comme un grand-parent, peut demander une pour passer du temps avec un enfant.
Si votre partenaire et vous-même vous entendez sur les responsabilités décisionnelles, le temps parental et les arrangements parentaux, vous pouvez inscrire ce dont vous avez convenu dans un contrat écrit appelé ou .
Votre accord peut porter exclusivement sur les responsabilités décisionnelles et le temps parental, ou aborder d'autres points comme les pensions alimentaires pour enfants, les pensions alimentaires du conjoint et le partage de biens.
Votre partenaire et vous-même n'avez pas besoin d'être d'accord sur tous les points pour conclure un accord de séparation. Vous pouvez conclure un accord portant sur ce dont vous avez convenu et continuer à négocier les points restants.
Vous pouvez conclure un accord si vous êtes mariés ou conjoints de fait.
L'accord présente plusieurs avantages :
- C'est une solution plus rapide, moins chère et moins stressante que de s'adresser aux tribunaux.
- Il permet à votre partenaire et vous de choisir ce qui convient le mieux à votre famille.
- Il permet d'informer les personnes qui s'occupent de vos enfants, comme le personnel de leur école ou de leur service de garde et leur médecin, de ce que votre partenaire et vous avez décidé.
- Il constitue une meilleure preuve des arrangements conclus qu'une entente verbale.
Vous pouvez vous adresser à un avocat afin de connaître les règles à suivre pour que votre accord soit légal. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d’obtenir de l’aide juridique.
