Comment puis-je conclure un accord qui aura force exécutoire?

Depuis le 1er mars 2021, le terme «» est devenu responsabilités décisionnelles. Et dans la plupart des situations, le terme «» est devenu le . Les deux parents auront généralement maintenant du temps parental.

De plus, une personne qui n'est pas un parent ou un beau-parent peut demander une pour passer du temps avec un enfant. Par exemple, un grand-parent peut obtenir cette ordonnance.

Vous devez respecter certaines règles pour que votre soit légal et ait force exécutoire. Autrement dit, votre accord doit être conçu de manière à ce que le tribunal puisse vous obliger, votre conjoint ou vous-même, à le respecter si l'un d'entre vous cesse de le faire.

Les règles indiquent notamment :

que votre conjoint et vous devez comprendre l'accord;
que le processus doit être équitable;
que votre conjoint et vous devez fournir des renseignements financiers complets et véridiques.

Si vous et votre conjoint n'avez pas respecté ces règles quand l'accord a été conclu, vous pouvez demander au tribunal de le résilier. Autrement dit, vous demandez au tribunal le droit de ne pas respecter l'accord.

Le tribunal peut décider de rendre l'accord exécutoire dans sa totalité ou en partie, ou de le résilier.