Que faire si mon partenaire travaille au noir ou cache une partie de ses revenus pour éviter de payer des pensions alimentaires pour enfants?
Habituellement, le montant des pensions alimentaires pour enfants est établi en fonction du revenu annuel brut du parent et du nombre d'enfants ayant droit aux pensions alimentaires. Le revenu brut s'entend du revenu avant impôts et la plupart des autres retenues.
Le parent payeur est tenu de fournir des renseignements détaillés sur son revenu, notamment :
- ses déclarations de revenus et ses avis de cotisation;
- les bulletins de paie de ses employeurs;
- les états financiers de toute entreprise lui appartenant;
- les relevés d'assurance-emploi, d'aide sociale, de régimes de retraite et de prestations d'indemnisation des accidents du travail ou de prestations d'invalidité;
- les attestations de revenu de fiducie.
Revenus dissimulés
Parfois, ces documents ne représentent pas fidèlement les revenus réels ou potentiels du parent payeur, possiblement parce qu'il :
- travaille au noir;
- ne cherche pas activement d'emploi;
- est sous-employé (il travaille à temps partiel ou pour un salaire faible);
- ne déclare pas tous ses revenus;
- fait de fausses déclarations;
- est travailleur autonome et réclame des déductions pour autre chose que de véritables frais professionnels, ou conserve dans les comptes de son entreprise de l'argent qui pourrait être pris en considération pour les aliments
Votre partenaire pourrait agir de la sorte pour éviter de payer des , ou pour payer un montant moindre.
Si c'est le cas, vous pouvez demander au juge d' à votre partenaire, autrement dit, de déterminer qu'il gagne ou pourrait gagner plus que ce qu'il déclare.
Le juge attribue un revenu au parent payeur en fonction de ce qu'il pourrait gagner ou gagne véritablement selon lui. Pour ce faire, il examine plusieurs facteurs, comme ses antécédents professionnels, son revenu passé, son niveau d'instruction, son style de vie et ses occasions d'emploi.
