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Qu'est-ce que la coordination parentale?

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Qu'est-ce que la coordination parentale?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 juillet 2017
RÉPONSE

La coordination parentale est une méthode de règlement extrajudiciaire des différends dans le cadre de laquelle les partenaires rencontrent un coordonnateur parental qui les aide à respecter les parties sur le parentage de leur ordonnance judiciaire, sentence d'arbitrage familial ou accord de séparation.

La coordination parentale doit être volontaire. Cela signifie que votre partenaire et vous-même devez accepter de vous y prêter et qu'on ne peut vous forcer à y avoir recours.

Un coordonnateur parental aide les parents à résoudre les conflits quotidiens ayant trait aux arrangements parentaux ou aux ordonnances parentales.

Par exemple, si votre ordonnance judiciaire prévoit que votre enfant passe une moitié de l'été avec vous et l'autre moitié avec votre partenaire, un coordonnateur parental peut vous aider à élaborer un calendrier.

Le coordonnateur parental ne prend pas de décision importante, notamment en ce qui a trait à la garde ou au droit de visite, mais peut trancher les conflits mineurs concernant par exemple :

  • les petits changements au plan de visite, notamment pour les vacances et les congés;
  • l'horaire et le transport pour les activités, comme le ballet, le hockey ou le tutorat;
  • les arrangements relatifs aux voyages et aux passeports des enfants;
  • le transfert des vêtements et des articles scolaires de votre enfant entre votre domicile et celui de votre partenaire.

Le coordonnateur vous aide à vous parler afin de résoudre vos problèmes de parentage. Si vous n'arrivez pas à vous entendre, il peut prendre une décision pour vous. Cette décision reposera sur l'information obtenue auprès des deux partenaires, de professionnels comme des médecins, des enseignants et des conseillers et, si nécessaire, de votre enfant.

Le processus est semblable à celui de la médiation-arbitrage, à la différence que le coordonnateur parental ne peut pas prendre de décision importante. Il vous aide à respecter les parties sur le parentage de votre ordonnance judiciaire, de votre sentence d'arbitrage familial ou de votre accord de séparation.

Les coordonnateurs parentaux sont formés pour :

  • comprendre les besoins des enfants;
  • aider les partenaires à parler de leurs problèmes de parentage;
  • aider les parents à gérer les conflits et à ne pas y mêler les enfants.

Certains travailleurs sociaux et autres professionnels de la santé mentale sont formés pour être coordonnateurs parentaux.

Lorsque le coordonnateur parental tranche un litige, il s'agit d'un « arbitrage secondaire ». Dans ce type d'arbitrage, le coordonnateur parental n'a pas à suivre les règles habituelles de l'arbitrage familial.

Vous pouvez par exemple signer un accord prévoyant le recours à un coordonnateur parental en cas de litige futur. Cela signifie que vous pouvez organiser le processus avant même que les problèmes ne surviennent. Cette mesure est permise dans l'arbitrage secondaire, mais pas dans l'arbitrage familial.

Comme vous avez déjà une ordonnance judiciaire, une sentence d'arbitrage familial ou un accord de séparation, vous n'avez pas besoin d'obtenir un avis juridique indépendant (AJI) pour faire appel à un coordonnateur parental.

Il est toutefois préférable de consulter un avocat. En effet, de nombreux coordonnateurs parentaux n'acceptent que les clients qui ont obtenu un AJI d'un avocat. Votre avocat n'est habituellement pas présent aux séances de coordination parentale, mais peut vous conseiller relativement :

  • aux lois applicables à votre situation;
  • au choix de votre coordonnateur parental;
  • à votre entente de coordination parentale.

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