5. Prenez part à la médiation et à l’arbitrage avec le coordonnateur parental
Question & réponse
Qu’est-ce que la coordination parentale?Médiation
Pour vous préparer à la , assurez-vous de comprendre les litiges que vous demandez à votre coordonnateur parental de vous aider à résoudre.
Votre coordonnateur parental peut rencontrer votre partenaire et vous-même ensemble ou séparément. Il peut également vouloir rencontrer vos enfants.
Si votre partenaire et vous vous entendez sur vos litiges avec l'aide de votre coordonnateur parental, celui-ci rédige habituellement un document indiquant ce dont vous avez convenu. Il peut s'agir d'un courriel non officiel, ou d'un document écrit plus officiel appelé « sentence sur consentement ».
Ce document n'est généralement pas aussi détaillé qu'un . Comme vous ne modifiez pas votre , votre ou votre accord de , vous n'avez pas besoin d'un nouvel accord ou d'une nouvelle ordonnance judiciaire. Au contraire, votre sentence sur consentement ajoute des précisions qui vous aideront à respecter, que ce soit maintenant ou plus tard, votre ordonnance judiciaire, votre sentence d' familial ou votre accord de séparation.
Arbitrage
Si vous n'arrivez pas à vous entendre, votre coordonnateur parental passe à l'arbitrage et prend une décision pour vous.
Votre entente doit indiquer comment procéder. Elle peut également contenir des règles sur l'échéancier et sur les documents à préparer pour l'arbitre.
Le coordonnateur parental écoute les deux partenaires.
Il doit trancher vos litiges en appliquant les lois de l'Ontario. Il ne peut utiliser les lois d'autres provinces ou territoires que si votre partenaire et vous y consentez. Il ne peut appliquer de règles religieuses ou de lois d'un autre pays, et ce, même avec votre consentement.
Au Canada, les décisions relatives à un enfant doivent être dans l’intérêt véritable de l’enfant.
Comme le coordonnateur parental prend une décision en tant qu'arbitre, sa décision s'appelle aussi une sentence d'arbitrage familial.
Dans certains cas, si votre partenaire ou vous-même n'êtes pas d'accord, vous pouvez faire de la sentence d'arbitrage familial au tribunal. Vous pouvez habituellement faire appel si vous croyez que le coordonnateur parental n'a pas correctement appliqué la loi à votre affaire, à condition que le tribunal vous y autorise. Votre entente de peut toutefois autoriser l'appel pour d'autres raisons.
Chacun des partenaires peut la sentence d'arbitrage familial au tribunal pour que celui-ci fasse respecter la décision par l'autre partenaire.
