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J'ai un handicap. Suis-je admissible aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada?

J'ai un handicap. Suis-je admissible aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
15 mars 2019
RÉPONSE

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime d'avantages sociaux destiné aux travailleurs. Vous pourriez avoir droit à des prestations d'invalidité du RPC si tous les critères suivants s'appliquent :

Les cotisations de retraite se fondent sur ce que vous et vos employeurs versez au RPC pendant vos années de travail actif. Le gouvernement fédéral tient un dossier de ces cotisations.

Le montant que vous pouvez obtenir du RPC dépend de vos cotisations et de la période pendant laquelle vous avez cotisé au régime.

Vous pouvez toucher des prestations d'invalidité du RPC même si votre invalidité n'est pas attribuable à votre travail.

Ces prestations pourraient avoir des conséquences sur le prix de votre loyer si vous habitez un logement avec loyer indexé sur le revenu (disponible en anglais seulement). Si c'est votre cas, vous devriez discuter avec un avocat ou communiquer avec une clinique juridique avant de demander des prestations d'invalidité du RPC.

Versement de prestations

Si vous êtes admissible, vous recevez des prestations d'invalidité du RPC jusqu'à ce que vous :

  • ayez 65 ans ou commenciez à toucher une pension de retraite du RPC;
  • retourniez sur le marché du travail;
  • puissiez travailler de façon régulière et gagner un revenu supérieur au plafond annuel fixé par le RPC;
  • retourniez aux études à temps plein, dans certains cas.

Si vous êtes âgé de 60 à 64 ans et que vous recevez une pension de retraite du RPC, vous pourriez transformer cette pension en prestations d'invalidité du RPC. Pour en savoir plus, consultez l'étape « Renseignez-vous sur la possibilité de transformer votre pension de retraite du RPC ».

Enfants et membres de la famille

Les enfants d'une personne qui touche des prestations d'invalidité du RPC pourraient avoir droit à des paiements mensuels du RPC.

Pour être admissible, l'enfant doit :

Maladie en phase terminale

Une maladie en phase terminale est une maladie qui entraînera vraisemblablement le décès de la personne qui en est atteinte, même si elle reçoit des traitements.

Si vous avez une maladie en phase terminale, vous devez remplir le formulaire de demande de prestations d'invalidité en cas de maladie en phase terminale en vertu du Régime de pensions du Canada. Le RPC prendra une décision dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre formulaire; vous commencerez donc à recevoir des prestations rapidement.

On entend généralement par « jour ouvrable » les journées comprises entre le lundi et le vendredi, sauf les jours fériés payés.

Autres prestations

Vous pourriez être admissible à d'autres prestations d'invalidité, selon votre situation.

Ces autres prestations comprennent :

L'obtention de prestations dans le cadre d'un programme peut influer sur le montant que vous pourriez toucher aux termes d'un autre.

Pour en savoir plus, communiquez avec une clinique juridique communautaire, qui pourrait vous aider ou vous aiguiller vers quelqu'un qui le pourra.

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