Suis-je admissible aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada?
Prochaines étapes
Renseignez-vous sur la définition d’ « invalidité grave et prolongée » Renseignez-vous sur la marche à suivre si vous ne répondez pas aux exigences de cotisation du RPC Renseignez-vous sur la marche à suivre si vous êtes resté à la maison pour élever vos enfants Renseignez-vous sur la possibilité d’obtenir une partie des cotisations de votre ancien partenaire Renseignez-vous sur la possibilité de transformer votre pension de retraite du RPCLe est un régime d'avantages sociaux destiné aux travailleurs. Vous pourriez avoir droit à des prestations d'invalidité du RPC si tous les critères suivants s'appliquent :
- vous avez moins de 65 ans;
- vous avez suffisamment cotisé au RPC;
- vous avez une invalidité grave et prolongée qui vous empêche de travailler.
Les cotisations de retraite se fondent sur ce que vous et vos employeurs versez au RPC pendant vos années de travail actif. Le gouvernement fédéral tient un de ces cotisations.
Le montant que vous pouvez obtenir du RPC dépend de vos cotisations et de la période pendant laquelle vous avez cotisé au régime.
Vous pouvez toucher des prestations d'invalidité du RPC même si votre invalidité n'est pas attribuable à votre travail.
Ces prestations pourraient avoir des conséquences sur le prix de votre loyer si vous habitez un logement avec loyer indexé sur le revenu (disponible en anglais seulement). Si c'est votre cas, vous devriez discuter avec un avocat ou communiquer avec une clinique juridique avant de demander des prestations d'invalidité du RPC.
Versement de prestations
Si vous êtes admissible, vous recevez des prestations d'invalidité du RPC jusqu'à ce que vous :
- ayez 65 ans ou commenciez à toucher une ;
- retourniez sur le marché du travail;
- puissiez travailler de façon régulière et gagner un supérieur au plafond annuel fixé par le RPC;
- retourniez aux études à temps plein, dans certains cas.
Si vous êtes âgé de 60 à 64 ans et que vous recevez une pension de retraite du RPC, vous pourriez transformer cette pension en prestations d'invalidité du RPC. Pour en savoir plus, consultez l'étape « Renseignez-vous sur la possibilité de transformer votre pension de retraite du RPC ».
Enfants et membres de la famille
Les enfants d'une personne qui touche des prestations d'invalidité du RPC pourraient avoir droit à des paiements mensuels du RPC.
Pour être admissible, l'enfant doit :
- avoir moins de 18 ans;
- avoir moins de 25 ans et être aux études à temps plein dans un établissement reconnu.
Maladie en phase terminale
Une maladie en phase terminale est une maladie qui entraînera vraisemblablement le décès de la personne qui en est atteinte, même si elle reçoit des traitements.
Si vous avez une maladie en phase terminale, vous devez remplir le formulaire de demande de prestations d’invalidité en cas de maladie en phase terminale en vertu du Régime de pensions du Canada. Le RPC prendra une décision dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre formulaire; vous commencerez donc à recevoir des prestations rapidement.
On entend généralement par « jour ouvrable » les journées comprises entre le lundi et le vendredi, sauf les jours fériés payés.
Autres prestations
Vous pourriez être admissible à d'autres prestations d'invalidité, selon votre situation.
Ces autres prestations comprennent :
- les prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
- les prestations de maladie de l’assurance-emploi;
- les prestations d’indemnisation des travailleurs;
- les prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada;
- les prestations d'un régime d'assurance ou de retraite privé.
L'obtention de prestations dans le cadre d'un programme peut influer sur le montant que vous pourriez toucher aux termes d'un autre.
Pour en savoir plus, communiquez avec une clinique juridique communautaire, qui pourrait vous aider ou vous aiguiller vers quelqu'un qui le pourra.