Renseignez-vous sur la marche à suivre si vous ne répondez pas aux exigences de cotisation du RPC

Pour avoir droit à des prestations d'invalidité du RPC, vous devez avoir cotisé au RPC :

• pendant quatre des six dernières années;
• pendant trois des six dernières années, si vous avez cotisé pendant au moins 25 ans.

Travailleur autonome

Si vous étiez travailleur autonome, vous devez avoir cotisé au RPC à la fois en tant qu'employeur et en tant qu'employé. Si ce n'est pas le cas, vous pourriez être autorisé à verser des cotisations pour une période passée.

Il y a d'autres règles à respecter, notamment les dates limites. L'Agence du revenu du Canada vous indiquera si vous pouvez verser ces cotisations.

Cotisations insuffisantes

Vous pourriez cotiser davantage ou utiliser une période de cotisation différente si :

• vous êtes resté à la maison pour élever vos enfants. Pour en savoir plus, consultez l'étape « Renseignez-vous sur la marche à suivre si vous êtes resté à la maison pour élever vos enfants »;
• vous êtes séparé ou divorcé, que vous ayez été marié ou ayez vécu en union de fait. Pour en savoir plus, consultez l'étape « Renseignez-vous sur la possibilité d'utiliser une partie des cotisations de votre ancien partenaire »;
• vous avez cessé de travailler depuis longtemps;
• vous n'étiez pas en mesure de présenter une demande au RPC parce que vous avez un handicap physique ou mental;
• vous avez vécu et travaillé dans un autre pays.

Inactivité professionnelle de longue date

Si vous avez arrêté de travailler il y a trop longtemps, mais répondez aux autres exigences, vous pourriez tout de même être admissible à des prestations d'invalidité du RPC grâce à la « disposition relative aux demandes tardives ».

Pour présenter une demande aux termes de cette disposition, vous devez :

• avoir cotisé pendant suffisamment d'années au RPC avant le début de votre invalidité;
• avoir été invalide sans interruption pendant la période visée. Autrement dit, si vous étiez capable de travailler pendant une partie de cette période, vous ne pouvez pas recourir à la disposition relative aux demandes tardives.

Vous n'avez pas à présenter une demande distincte pour vous prévaloir de cette disposition. Elle sera automatiquement prise en compte si vous présentez tardivement votre demande de prestations d'invalidité du RPC.

Pour en savoir plus, communiquez avec une clinique juridique communautaire ou avec les responsables du RPC.

Capacité physique ou aptitudes mentales rendant impossible la présentation d’une demande

Le RPC peut envisager d'antidater votre demande si votre invalidité était grave au point où vous ne pouviez ni la présenter ni demander à quelqu'un de le faire à votre place. Pour bénéficier de cette exception, vous deviez être incapable de penser à présenter une demande, et non seulement dans l'incapacité d'en présenter une. Par exemple, si vous étiez dans le coma, votre demande pourrait être antidatée.

Vous devez toutefois présenter votre demande dans l'année suivant votre capacité à le faire.

Pour en savoir plus, communiquez avec les responsables du RPC.

Vivre et travailler dans un autre pays

Si vous avez cotisé à un régime de retraite dans un autre pays, cela pourrait faciliter votre admissibilité aux prestations d'invalidité du RPC, car les cotisations versées à certains régimes de retraite sont considérées comme des cotisations au RPC.

Le gouvernement fédéral a préparé un guide qui explique la marche à suivre dans cette situation.