Mon propriétaire peut-il installer une caméra de surveillance dans l’immeuble locatif?
Votre peut installer des dispositifs de surveillance dans l'immeuble locatif, notamment des caméras de surveillance, mais il doit respecter votre vie privée.
Généralement, les propriétaires peuvent installer des caméras dans les espaces communs où il n'y a pas d'exigence raisonnable relative à la vie privée. Les espaces communs peuvent inclure :
- les entrées et corridors;
- les escaliers et les ascenseurs;
- les aires de stationnement;
- les entrées communes;
- les cuisines et buanderies dans les maisons de chambres.
Mais il y a des limites. En effet, une caméra dans une aire commune pourrait quand même porter atteinte à votre vie privée si :
- elle dirigé vers en direction de votre logement locatif à travers une porte ou une fenêtre;
- elle enregistre le son;
- votre propriétaire l'utilise pour vous surveiller ou surveiller vos invités.
Il pourrait également y avoir atteinte à votre vie privée si votre propriétaire installe des caméras dans votre logement locatif ou enregistre certaines de ses pièces.
Vous pouvez demander à votre propriétaire de déplacer ou d'enlever une caméra si elle porte atteinte à votre vie privée ou s'il l'utilise pour vous harceler. Si le propriétaire refuse, vous pouvez présenter une demande à la Commission de la location immobilière.
Avis et affiches
Votre propriétaire n'a pas besoin de votre autorisation pour installer des caméras de surveillance dans les espaces communs. Mais avant l'installation, il doit afficher des avis ou des affiches pour vous informer :
- de la raison de l'installation, par exemple prévenir les entrées par effraction et le vandalisme;
- lorsque vous faites l'objet d'une surveillance ou d'un enregistrement ;
- comment les enregistrements seront utilisés.