Qu’adviendra-t-il de mes effets personnels si je suis expulsé?

Dans la plupart des cas, la loi interdit au  de saisir les effets personnels d'un locataire.

Par contre, si vous laissez des effets personnels dans votre ancien logement lorsque vous déménagez, votre propriétaire peut les vendre, les garder ou les jeter. Cela s'applique si vous déménagez parce que vous avez reçu un de votre propriétaire ou parce qu'une d'expulsion a été rendue par la .

Les règles sont différentes si vous déménagez parce que vous avez été expulsé par le .

Si vous déménagez après avoir reçu un avis d’expulsion

Vous pouvez décider de déménager après avoir reçu un d'expulsion de votre propriétaire. Vous pouvez aussi le faire à tout moment pendant le processus d'expulsion, notamment après qu'une ordonnance d'expulsion a été rendue par la Commission de la immobilière. Si vous déménagez, votre propriétaire peut garder, vendre ou jeter tout ce que vous laissez dans le logement.

Votre propriétaire peut garder, vendre ou jeter tout ce qui se trouve dans votre ancien logement le lendemain de votre déménagement ou de la indiquée dans l'avis, selon la dernière de ces dates.

Assurez-vous donc de ne rien laisser dans votre ancien logement, pas même une journée.

Si vous êtes expulsé par le shérif

Si votre propriétaire a obtenu une ordonnance d'expulsion de la Commission, il peut vous faire expulser par le shérif, qui est un fonctionnaire du tribunal.

Après votre expulsion par le shérif, vous avez 72 heures (trois jours entiers) pour récupérer vos biens. Durant ces 72 heures, votre propriétaire doit garder vos affaires dans votre ancien logement ou à proximité et vous laisser libre de venir les prendre en tout temps entre 8 h et 20 h.

Si vous pensez qu'il vous faudra plus de temps pour prendre tous vos effets personnels, essayez de vous entendre avec votre propriétaire pour qu'il prolonge le délai. Faites-lui signer une entente écrite.

Les règles sont différentes si vous quittez une maison mobile.

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