Quelles sont les règles entourant les climatiseurs?

Depuis le 1er juillet 2026, les règles relatives à la climatisation dans les logements en location ont changé.

Si votre logement inclut la climatisation

Si la climatisation dans votre logement est fournie par votre propriétaire, celui-ci doit l'entretenir et la maintenir en bon état de fonctionnement. Par exemple, vous pourriez habiter dans un immeuble ou une maison qui a une climatisation centrale, ou votre logement pourrait être équipé d'un climatiseur de fenêtre déjà installé.

Votre municipalité pourrait avoir un règlement sur la température maximale dans votre logement. Si c'est le cas, le propriétaire doit s'assurer que le climatiseur qu'il fournit peut rafraîchir votre logement à cette température.

S'il n'y a pas d'exigence municipale, la loi ontarienne dit que votre logement doit être « propre à l'habitation ». La loi ne précise pas ce qu'il en est de la climatisation. Si vous pensez que votre logement n'est pas habitable par temps chaud et que votre propriétaire ne fera rien, essayez d'obtenir des conseils juridiques.

Si vous souhaitez utiliser votre propre climatiseur

Si votre propriétaire ne fournit pas de climatiseur, vous pouvez installer votre propre appareil (un climatiseur de fenêtre ou un modèle portatif). Vous avez le droit de le faire, même si votre bail ou votre propriétaire l'interdit. L'étape 1 explique les règles légales que vous devez suivre.

Mais si vous habitez dans un parc de maisons mobiles ou une communauté de terrains loués, ces règles pourraient ne pas s'appliquer à vous.