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Qui doit s'occuper des réparations et de l'entretien?

Qui doit s'occuper des réparations et de l'entretien?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 août 2015
RÉPONSE

C'est à votre propriétaire qu'il revient d'entretenir votre logement et d'effectuer les réparations nécessaires. Il doit réparer ou remplacer tout ce qui est en mauvais état ou ne fonctionne plus correctement.

Cela comprend ce qui est fourni avec le logement – comme le réfrigérateur et la cuisinière –, de même que les aires communes (stationnement, ascenseurs, couloirs, etc.).

Peu importe ce qui est écrit dans votre bail ou votre convention de location, et peu importe si vous étiez au courant du problème ou non quand vous avez loué le logement, la loi est claire : votre propriétaire est responsable.

Vos effets personnels

Votre propriétaire n'est généralement pas responsable de ce qui vous appartient, comme vos meubles, vos vêtements ou vos appareils électroniques. Cela dit, il peut devoir assumer la responsabilité si vos choses sont endommagées par sa faute, par exemple en cas de dégât d'eau parce qu'il n'a pas réparé la plomberie ou que le toit coule.

Nettoyage et entretien extérieur

C'est aussi à votre propriétaire qu'il revient de nettoyer et d'entretenir les aires communes, c'est-à-dire les zones à l'intérieur et à l'extérieur de l'immeuble qui ne font pas partie des logements des locataires. Il doit par exemple :

  • garder les couloirs, les ascenseurs, les escaliers et les halls d'entrée propres;
  • garder les buanderies et les salles à ordures propres;
  • ramasser les déchets qui traînent à l'extérieur de l'immeuble;
  • tondre le gazon;
  • déneiger et déglacer les voies d'accès et les trottoirs.

Pour votre part, vous devez garder votre appartement ou votre logement locatif propre, sauf si votre bail ou votre convention de location précise que votre propriétaire s'en charge.

Si vous louez une maison, la loi ne précise pas qui doit s'occuper de l'entretien extérieur, comme la tonte du gazon et le déblaiement de la neige.

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