Comment changer de nom officiel en Ontario?
NouveauMis à jour le 25 maiPour changer de nom officiel en Ontario, vous devez :
- avoir au moins 16 ans;
- avoir vécu en Ontario pendant au moins 12 mois avant de faire votre demande.
Si vous avez 16 ans ou plus, vous pouvez utiliser le formulaire pour adultes.
Un parent peut faire une demande pour son enfant à l'aide du formulaire 007-11156f : Demande de changement de nom d’un enfant, si l'enfant a 17 ans ou moins.
Cette page vous explique comment changer de nom en tant qu'adulte. Si vous souhaitez reprendre votre nom traditionnel autochtone, lisez Comment reprendre mon nom traditionnel autochtone?
Si vous souhaitez porter le nom de famille de votre époux après votre mariage, vous pouvez :
- faire une demande de changement de nom en suivant les étapes décrites ici, ou
- suivre un processus distinct qui vous permet d'utiliser le nom de famille de votre époux dans certains documents sans changer votre nom officiel.
Si vous n'avez pas la citoyenneté canadienne ni la résidence permanente, vous devriez demander des conseils juridiques, car la procédure est différente et plus complexe.
Délais de traitement
Pour une procédure de changement de nom officiel, ServiceOntario prend généralement entre 6 et 8 semaines, parfois plus. Vous pouvez consulter les délais en ligne. Si votre demande est acceptée, ServiceOntario vous envoie par la poste un certificat de changement de nom.
Si vous êtes né en Ontario, vous recevrez aussi un nouveau certificat de naissance sur lequel figurera votre nouveau nom officiel. Si vous êtes né ailleurs au Canada, ServiceOntario transmettra votre nouveau nom officiel à votre province ou à votre territoire de naissance. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un nouveau certificat de naissance auprès de cette province ou de ce territoire.
Genre indiqué sur le certificat de naissance
Si vous êtes né en Ontario, vous pouvez demander la modification de votre indicateur de genre sur votre certificat de naissance, au moment de faire la demande de changement de nom officiel. Vous pouvez transmettre les deux demandes dans une seule et même enveloppe.
Vous pouvez aussi faire modifier l'indicateur de genre sur votre certificat de naissance et d'autres documents d'identité, mais sans changer de nom.
Modification de vos autres documents
Lorsque vous avez obtenu votre certificat de changement de nom, vous devez mettre à jour certains documents gouvernementaux. Il est aussi préférable d'informer les autres organisations concernées.
Obtenir de l’aide
Communiquez avec ServiceOntario si vous avez des questions sur les demandes de changement de nom.
Il existe aussi des organismes qui aident les personnes à changer de nom et à modifier l'indicateur de genre sur leurs documents d'identité.
