1. Réunissez les formulaires et les documents

Pour changer de nom officiel en tant qu'adulte, vous devez remplir le formulaire 007-11155F : Demande de changement de nom d’une personne adulte. 

Si vous ne pouvez pas télécharger le formulaire et l'imprimer, vous pouvez demander à ServiceOntario de vous l'envoyer par la poste.

Autres formulaires

Vous pourriez devoir remplir et inclure d'autres formulaires à votre demande de changement de nom.

Formulaire de non-publication 

Légalement, la plupart des changements de nom doivent être publiés dans la Gazette de l'Ontario. C'est une publication officielle du gouvernement de l'Ontario que tout le monde peut lire en ligne. La Gazette de l'Ontario indique les anciens et les nouveaux noms officiels d'une personne.

Si vous changez de nom parce que vous êtes une personne trans ou autochtone, vous pouvez choisir de ne pas publier votre changement de nom dans la Gazette de l'Ontario. Vous devez alors remplir et soumettre le formulaire 007-11320f : Demande de non-publication dans la Gazette de l’Ontario en même temps que votre demande de changement de nom officiel. Envoyez ce formulaire dans la même enveloppe que votre demande de changement de nom officiel.

Genre indiqué sur le certificat de naissance 

Si vous êtes né en Ontario, vous pouvez aussi demander à ce que l’indicateur de genre sur votre certificat de naissance soit modifié, en même temps que la demande de changement de votre nom officiel.

Vous pouvez envoyer les deux demandes dans la même enveloppe (changement de nom officiel et modification de votre indicateur de genre). Dans ce cas, vous n'aurez pas à payer les frais de 35 $ pour faire changer l'indicateur de genre sur votre certificat de naissance plus tard. Mais s'il s'agit de votre premier certificat de naissance, vous devrez payer 25 $.

Si vous choisissez d'avoir un indicateur de genre sur votre certificat de naissance, vous pouvez utiliser ce certificat pour modifier votre indicateur de genre sur vos autres documents d'identité, comme votre permis de conduire de l'Ontario.

Nom unique 

Dans certaines cultures, les personnes portent un nom unique. Si vous souhaitez changer de nom pour un nom unique, remplissez le formulaire 007-11342f : Demande de changement de nom pour un nom unique. Envoyez ce formulaire dans la même enveloppe que votre demande de changement de nom officiel. Vous devez aussi envoyer l'un des documents indiqués dans le formulaire pour prouver que les noms uniques font partie de votre culture.   

Documents à l’appui

Vous devez aussi réunir et fournir des documents avec votre demande. Pour savoir de quels documents vous avez besoin, lisez De quels documents ai-je besoin pour ma demande de changement de nom officiel?