Comment modifier le genre qui est indiqué sur mon certificat de naissance de l’Ontario?

Si vous êtes né en Ontario, vous pouvez demander la modification de l'indicateur de genre sur :

votre enregistrement de naissance de l'Ontario;
votre certificat de naissance.

Vous pouvez choisir l'un des indicateurs suivants :

F = féminin
M = masculin
X =

Si vous avez 16 ans ou plus, vous pouvez remplir et signer la demande pour adultes. Si vous avez moins de 16 ans, un parent doit faire la demande pour vous et remplir le formulaire pour enfants.

Cette question explique comment modifier l'indicateur de genre sur votre certificat de naissance en tant qu'adulte.

Vous pouvez aussi demander un certificat de naissance sans indicateur de genre. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez l'étape 1.

Un enregistrement de naissance, c'est une preuve de la naissance d'un enfant conservée par le gouvernement de l'Ontario.

Un certificat de naissance, c'est un document officiel que vous pouvez demander et utiliser pour prouver votre identité. Il contient certains renseignements venant de l'enregistrement de naissance.

Changer de nom officiel

Si vous êtes né en Ontario et demandez à modifier vos nom et prénom officiels, vous obtenez automatiquement un nouveau certificat de naissance. Pour en savoir plus sur cette modification, lisez Comment changer de nom officiel en Ontario?

Si vous voulez aussi modifier votre indicateur de genre, il vaut mieux faire les 2 demandes en même temps. Pour cela, mettez les deux formulaires dans la même enveloppe.

Si vous faites les deux demandes en même temps, vous ne devrez pas payer le nouveau certificat de naissance.

À l’étranger

Si vous voulez utiliser votre certificat de naissance à l'étranger, il est bon de faire quelques recherches sur le pays. Vérifiez si ce pays accepte les certificats présentant un X ou qui n'ont aucun indicateur de genre.

Si vous n’êtes pas né en Ontario

Si vous êtes né ailleurs qu'en Ontario et voulez modifier l'indicateur de genre de votre certificat de naissance, ServiceOntario ne peut pas le faire. Vous devez suivre le processus prévu par la province, le territoire ou le pays où vous êtes né.

Demander de l’aide

Communiquez avec ServiceOntario si vous avez des questions sur votre demande.

Vous pouvez aussi contacter un organisme qui aide les gens à faire une demande pour changer l'indicateur de genre sur leurs documents d'identité.