Puis-je recevoir des prestations du programme Ontario au travail si je suis en détention sous garde?

Longs délais pour les audiences d'appel

Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.​

De façon générale, une personne placée en détention sous garde à cause d'accusations au criminel n'est pas admissible à l' du programme Ontario au travail (OT), qu'elle soit en attente de son procès ou qu'elle purge une peine.  

Le fait de se trouver dans un ou un centre correctionnel provincial ne fait pas de différence.

Personnes purgeant une peine qui sont admissibles au programme OT

Si vous purgez une peine discontinue, par exemple la fin de semaine, vous pourriez quand même être admissible à l'aide du programme OT, car vous n'êtes pas toujours en détention sous garde. Pour en savoir plus, consultez l'étape 2.

Si vous êtes dans une , vous pourriez avoir droit à l'aide du programme OT. Consultez le personnel de l'établissement à ce sujet.

Peines d’emprisonnement avec sursis

En cas de peine d'emprisonnement avec sursis, la personne ne purge pas sa peine en détention sous garde. Il est donc possible qu'elle soit admissible à l'aide du programme OT.

On appelle parfois « détention à domicile » le fait de purger une peine d'emprisonnement avec sursis dans la collectivité, sous de strictes conditions.

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