You are here

Qu'est-ce que la Prestation transitoire pour enfants et comment puis-je l'obtenir?

Question
Qu'est-ce que la Prestation transitoire pour enfants et comment puis-je l'obtenir?
En savoir plus sur le sujet
Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick

Ces informations vous ont-elles été utiles?

Dites-nous pourquoi

En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre déclaration de confidentialité.

Qu'est-ce que la Prestation transitoire pour enfants et comment puis-je l'obtenir?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
1
2
3
4
5
Mis à jour le 
3 octobre 2019
RÉPONSE

La Prestation transitoire pour enfants (PTE) est offerte aux personnes qui :

Vous ne pouvez pas recevoir la PTE si vous n'avez pas d'abord tenté d'obtenir l'ACE. Autrement dit, si vous ne demandez pas l'ACE, vous ne serez pas admissible à la PTE.

Qui a droit à la PTE?

Pour être admissible, vous devez :

  • recevoir une aide financière du programme OT ou un soutien du revenu du POSPH;
  • vivre avec au moins un enfant de moins de 18 ans;
  • avoir demandé ou être en train de demander l'ACE;
  • ne pas recevoir l'ACE ou tout le montant auquel vous pourriez avoir droit.

De plus, vous pouvez seulement recevoir la PTE si vous avez la garde complète ou partagée d'un enfant.

Qui pourrait avoir droit à la PTE?

Vous pourriez avoir droit à la PTE si vous recevez des prestations du programme OT ou du POSPH et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes en attente de l'ACE.
  • Vous n'avez pas déposé votre déclaration de revenus pour la dernière période d'imposition.
  • Vous êtes un nouvel arrivant (comme un demandeur d'asile [disponible en anglais seulement]).
  • Vous venez de déménager en Ontario.
  • Vous avez un nouveau-né.
  • Votre revenu a beaucoup baissé depuis la dernière année d'imposition.
  • Les versements de l'ACE ont été retardés.

Si vous commencez à recevoir l'ACE

L'Agence du revenu du Canada (ARC) détermine si vous êtes admissible à l'ACE. Si vous étiez admissible pour une période déjà terminée, elle vous versera un montant unique pour cette période. C'est ce qu'on appelle un « paiement rétroactif ».

L'ARC peut aussi décider que vous étiez admissible à l'ACE pendant que vous receviez la PTE. Vous devrez alors rembourser une partie de votre PTE.

Parlez Français