Ma demande d’asile a été acceptée. Que dois-je faire ensuite?
Si la (CISR) accepte votre demande d'asile, vous devenez une et pouvez rester au Canada.
Demandez la résidence permanente
La majorité des personnes protégées, peuvent demander la résidence permanente pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille immédiate, même s'ils sont à l'étranger. Les membres de votre famille inclus :
- votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal;
- vos enfants à charge et ceux de votre partenaire;
- tout enfant à la charge de l'un de vos enfants à charge, ou de l'un des enfants à charge de votre partenaire.
Obtenir la résidence permanente peut prendre des années, donc déposez votre demande dès que possible. Il est recommandé de faire examiner votre demande par un avocat ou un représentant autorisé.
Enfant à charge
Votre enfant pourrait être considéré comme un enfant à charge s'il dépend de vous parce qu'il :
- a moins de 22 ans et n'est pas marié ni en union de fait, ou
- a 22 ans ou plus et financièrement dépendant de ses parents depuis avant ses 22 ans à cause d'un problème de santé physique ou mentale qui l'empêche de subvenir à ses propres besoins.
Un enfant à charge peut être biologique, c'est-à-dire né de ses parents, ou adopté.
Même si votre enfant a plus de 22 ans, vous pouvez quand même demander la résidence permanente pour lui s'il:
- avait moins de 22 ans et n'était ni marié ni en union de fait au moment où vous avez présenté votre demande d'asile, et
- n'est toujours pas marié ni en union de fait.
Si vous avez des doutes, demandez des conseils juridiques au sujet d'une demande de résidence permanente pour un enfant de plus de 22 ans
Demandez une couverture de soins de santé
Demandez une carte d'Assurance-santé de l’Ontario à ServiceOntario. Votre couverture du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) prendra fin 90 jours après l'acceptation de votre demande.
Renouvelez votre permis
Tant que vous n'êtes pas résident permanent, vous devez avoir un permis valide si vous voulez travailler ou étudier au Canada. N'oubliez pas de le renouveler avant son expiration.
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) a un parcours guidé gratuit en ligne pour vous aider à remplir les formulaires nécessaires pour une demande de permis de travail ouvert.
Obligation de résidence
Lorsque vous devenez résident permanent, vous devrez respecter l'obligation de résidence. En général, vous devez passer au moins 730 jours au Canada tous les 5 ans pour conserver votre statut.
Ne pas perdre l’asile
Vous pouvez perdre l’asile au Canada et votre statut de résident permanent si vous :
- voyagez dans le pays contre lequel vous avez demandé l'asile, même pour une courte période;
- demandez un passeport du pays contre lequel vous avez demandé l'asile, même si vous ne l'utilisez pas pour voyager;
- voyagez à l'étranger en utilisant un passeport du pays contre lequel vous avez demandé l'asile;
- retournez vivre dans votre pays d'origine, y achetez une maison ou y démarrez une entreprise;
- devenez citoyen(ne) d'un autre pays que le Canada.
Si vous envisagez l'une de ces options, demandez de l’assistance juridique avant de faire quoi que ce soit.
Accusations criminelles
Si vous êtes accusé d'un crime, consultez un avocat spécialisé en droit criminel et un avocat en droit des réfugiés pour obtenir des conseils sur les répercussions potentielles sur votre statut. Certains crimes pourraient vous faire perdre votre statut.
Titre de voyage pour réfugiés
Vous pouvez demander un document de voyage pour réfugié au sens de la Convention pour aller dans un autre pays, a l'exception de celui contre lequel vous avez demandé l'asile.
Citoyenneté canadienne
Vous ne pouvez pas demander la citoyenneté tout de suite, mais il est recommandé de vous renseigner sur le processus.