J’ai été accepté en tant que personne protégée. Comment faire une demande de statut?
Si vous êtes une , vous pouvez demander le statut de résident permanent si :
- votre demande d'asile a été approuvée et le gouvernement n'a pas porté la décision en appel;
- vous avez obtenu le statut de personne protégée après avoir fait l’objet d’un examen des risques avant renvoi (ERAR).
Un résident permanent est une personne qui est autorisée à vivre au Canada, mais qui n'est pas un citoyen canadien. La plupart des résidents permanents sont des citoyens d'autres pays. Certains sont apatrides.
Si vous êtes résident permanent, vous avez le droit :
- de vivre, de travailler et d'étudier n'importe où au Canada;
- de profiter de la plupart des avantages sociaux dont bénéficient les Canadiens, comme les soins de santé et l'assurance-emploi;
- d'être protégé par les lois canadiennes.
Vous n'avez pas le droit :
- de voter aux élections ou de vous présenter comme candidat à une élection canadienne;
- de demander un passeport canadien;
- de sortir du Canada pour un séjour prolongé;
- d'occuper certains emplois qui nécessitent une autorisation de sécurité de haut niveau.
Dans certaines situations, il est possible de perdre son statut de résident permanent.
Même s'il n'y a pas de date limite pour demander la résidence permanente, n'attendez pas. La résidence permanente peut prendre deux ans, voire plus, à obtenir.
Voyages
S'il vous faut sortir du Canada avant d'avoir obtenu votre carte de résident permanent (« carte RP »), vous devrez demander un document de voyage pour les personnes protégées, aussi appelé « document de voyage du réfugié ». Ne faites pas une demande de passeport dans votre pays d'origine, même si vous n'avez pas l'intention d'y retourner. Sinon, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut demander l’annulation de votre statut de personne protégée.
Lorsque vous aurez obtenu la résidence permanente, vous aurez besoin d'une carte RP valide pour voyager à l'étranger. Cette carte est la que vous avez le statut de résident permanent au Canada.
Toutefois, si vous passez trop de temps à l'extérieur du Canada, vous risquez de perdre votre statut de résident permanent. En règle générale, un résident permanent doit être présent au Canada pendant au moins deux ans, ou 730 jours, sur une période de cinq ans. Ces 730 jours n'ont pas à être consécutifs, et les demi-journées comptent pour des journées entières.
Si vous comptez vous absenter du Canada pour une longue période de temps, vous feriez bien d'obtenir des conseils juridiques avant de le faire.
Demande de citoyenneté canadienne
Pour devenir citoyen canadien, il faut d'abord être résident permanent. Un grand nombre de résidents permanents demandent la citoyenneté dès qu'ils peuvent montrer qu’ils y sont admissibles.
