Puis-je modifier ou annuler ma procuration relative au soin de la personne?
Oui. Si vous êtes mentalement capable de préparer une procuration relative au soin de la personne, vous pouvez l'annuler ou la , ou en rédiger une nouvelle.
Vous pourriez devoir le faire si votre procureur décède ou ne veut plus agir à ce titre, ou si vous voulez changer de procureur.
Une procuration prend fin à votre décès ou si :
- vous la révoquez ou l'annulez pendant que vous êtes mentalement capable;
- votre procureur décède, devient incapable ou ne veut plus agir en cette qualité, sauf si vous avez nommé plusieurs procureurs ou un procureur suppléant;
- un tribunal désigne un pour vous, ce qui peut arriver si une personne craint que votre procureur ne respecte pas vos désirs ou n'agisse pas dans votre intérêt supérieur, ou encore ne puisse plus jouer son rôle et que vous n'avez pas nommé de procureur suppléant;
- vous signez une nouvelle procuration pendant que vous êtes mentalement capable.
Demandez de l’assistance juridique
Si vous avez besoin de conseils juridiques ou d'aide, vous pouvez consulter un spécialiste en droit successoral.
Si vous avez un faible revenu, vous pourriez avoir droit aux conseils juridiques gratuits de certaines cliniques juridiques communautaires.
Cliquez ici (disponible en anglais seulement) pour obtenir une liste de cliniques juridiques qui fournissent une assistance liée aux testaments et procurations.
Si vous avez un faible revenu et que vous habitez dans la région de Kingston, vous pourriez être admissible aux services d'aide juridique pour les personnes âgées de l'Université Queen's (disponible en anglais seulement).
Si vous n'avez pas droit aux services d'une clinique juridique communautaire et n'avez pas les moyens d'engager un avocat, sachez qu'il existe des organismes comme Axess Law (disponible en anglais seulement) qui offrent des services juridiques à faible coût.
La ligne de conseils juridiques gratuits (disponible en anglais seulement) de Pro Bono Ontario peut vous permettre d'obtenir 30 minutes de consultation sur la rédaction de votre procuration. Appelez au 1 855 255‑7256.
