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Que sont les frais d'homologation, et est-il possible de les réduire?

Que sont les frais d'homologation, et est-il possible de les réduire?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 octobre 2019
RÉPONSE

Les frais d'homologation, aussi appelés « impôt sur l'administration des successions », sont des frais versés au gouvernement de l'Ontario. Le montant de ces frais dépend de la valeur totale des biens qui composeront votre succession au moment de votre décès. Plus la valeur de votre succession sera faible, plus vos frais d'homologation seront bas.

En Ontario, les frais d'homologation correspondent à :

  • 5 $ par tranche de 1 000 $ sur les premiers 50 000 $;
  • 15 $ par tranche de 1 000 $ sur tout ce qui excède les premiers 50 000 $.

Pour avoir une idée des frais d'homologation qui devront être payés, vous pouvez utiliser le calculateur de l'impôt sur l'administration des successions du gouvernement. L'argent pour payer ces frais est pris dans la succession.

Réduire les frais d'homologation

On appelle « succession » les biens que vous possédez au moment de votre mort. Cela comprend vos biens immeubles situés en Ontario, comme vos terrains et vos bâtiments, et vos biens meubles, comme vos bijoux, vos meubles, vos placements et vos comptes en banque.

Il y a différents moyens de gérer vos biens de façon à réduire vos frais d'homologation. Par exemple, vous pouvez :

  • faire des dons à des personnes et à des organisations de votre vivant;
  • nommer un bénéficiaire désigné pour votre police d'assurance-vie, votre régime de prestation et pour vos placements, comme votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI);
  • posséder vos biens conjointement avec une autre personne.

Ces actifs ne feront pas partie de votre succession à votre décès et ne seront donc pas pris en compte dans le calcul des frais d'homologation. En effet, ils ne peuvent pas être inclus dans votre testament, ni être soumis aux règles de succession sans testament.

Les fiducies en faveur de soi-même et les fiducies mixtes au profit du conjoint permettent aussi de réduire les frais d'homologation. Toutefois, ce sont des solutions plus complexes, et vous aurez probablement besoin d'assistance juridique pour les mettre en place.

Demandez de l'assistance juridique

Un spécialiste en droit successoral pourra vous donner des conseils sur le meilleur moyen de gérer vos biens et de réduire vos frais d'homologation.

Si votre revenu est faible, vous pourriez avoir droit à l'aide de l'organisme Wills Clinic at The 519 (disponible en anglais seulement) ou aux services d'aide juridique pour les personnes âgées de l'Université Queen's (disponible en anglais seulement). Vous pouvez aussi appeler la clinique d'aide juridique de votre secteur pour savoir si elle offre des services d'aide pour la rédaction de testaments. Si votre cas est simple, pensez aux organisations comme Axess Law, (disponible en anglais seulement), qui offrent des services juridiques à faible coût.

Si votre succession risque d'être imposante ou complexe, vous feriez mieux de parler à un conseiller financier, de même qu'à un spécialiste en droit successoral.

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