Que sont les frais d’homologation, et est-il possible de les réduire?

Renseignez-vous sur la possession de biens immeubles conjointement avec une autre personne

Vous pouvez posséder des biens immeubles conjointement avec d’autres personnes. Aussi appelés « biens immobiliers », ces biens comprennent les terrains, les maisons et les autres bâtiments.

Il y a 2 façons de posséder des biens immeubles à plusieurs :

  • la tenance conjointe;
  • la tenance commune.

La tenance conjointe

En général, si vous possédez des biens en tenance conjointe, votre part ira directement à l’autre personne à votre décès. Elle ne fera pas partie de votre succession et n’entrera pas dans le calcul des frais d’homologation.

Couples mariés et couples vivant en union de fait

Les couples mariés et les couples vivant en union de fait sont souvent propriétaires de leur maison en tenance conjointe. Ainsi, lorsqu’une des deux personnes décède, l’autre devient propriétaire de la maison.

Cependant, si le couple est légalement marié, la tenance conjointe pourrait être sans incidence. En effet, l’époux survivant peut choisir de recevoir un paiement d’égalisation au lieu de l’héritage qui lui revient selon le testament ou les règles de succession sans testament. Pour en savoir plus sur ces options, consultez la question Nous sommes mariés. Si mon conjoint décède, qu’arrivera-t-il à ses biens?

Enfants majeurs

Certaines personnes ajoutent un ou plusieurs de leurs enfants majeurs comme tenants conjoints au titre de propriété de leur maison afin de réduire les frais d’homologation. Cette pratique peut causer des problèmes.

Par exemple, si vous ajoutez seulement un de vos enfants comme tenant , vous risquez de provoquer une querelle de famille. Et si celui-ci n’a rien payé en échange de son droit de propriété, il pourrait avoir à prouver que votre intention était de lui en faire don. Sinon, le tribunal pourrait conclure qu’il détient la maison au nom de tous vos enfants.

Ajouter votre enfant majeur au titre de propriété de votre maison implique également de perdre votre plein pouvoir sur celle-ci. Par exemple, si vous voulez la vendre, vous devrez obtenir l’accord de votre enfant.

La tenance commune

Lorsque vous possédez un bien immeuble avec une autre personne en tenance commune, la part de chaque personne est inscrite au titre de la propriété. Par exemple, chaque personne pourrait détenir une part du bien de 50 %.

À votre décès, votre part du bien entrera probablement dans votre succession afin d’être distribuée selon votre testament ou selon les règles de succession sans testament. La valeur de votre part sera donc prise en compte dans le calcul des frais d’homologation.

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