4. Les biens immeubles en propriété conjointe

Les , ou « biens immobiliers », comprennent les terrains, les maisons et les autres bâtiments.

Il y a 2 façons de posséder des biens immeubles à plusieurs personnes :

Tenance conjointe

En général, si vous avez des biens en tenance conjointe, votre part ira directement à l'autre personne à votre décès. Elle ne fera pas partie de votre et n'entrera pas dans le calcul des frais d'.

Couples mariés ou en union de fait

Les couples mariés et les couples vivant en sont souvent propriétaires de leur maison en tenance conjointe. Ainsi, lorsqu'une des deux personnes décède, l'autre devient propriétaire unique de la maison.

Cela se produit même si le couple est au moment du décès.

Cependant, si le couple est légalement , la tenance conjointe pourrait être sans incidence. En effet, l'époux survivant pourrait choisir de recevoir un paiement d’égalisation en droit de la famille au lieu de l'héritage qui lui revient selon le testament ou selon les sans testament. En droit de la famille, des règles spéciales s'appliquent aussi au foyer conjugal.

Enfants adultes

Certaines personnes ajoutent un ou plusieurs de leurs enfants adultes comme tenants conjoints au titre de propriété de leur maison. Cela fait réduire les frais d'homologation.

Toutefois, si vous ajoutez un seul de vos enfants comme tenant , vous risquez de provoquer une querelle de famille.

Et si cet enfant n'a rien payé en échange de son droit de propriété, il pourrait devoir prouver que c'était un don. S'il n'arrive pas à le prouver, le tribunal peut conclure qu'il détenait la propriété en « fiducie résultoire » : la propriété appartient à votre succession et non à l'enfant qui avait le droit de propriété.

Ajouter votre enfant adulte comme propriétaire de votre maison implique aussi que vous perdez votre plein pouvoir sur celle-ci. Par exemple, si vous voulez la vendre, votre enfant devra vous donner son accord. Il pourra aussi demander une partie de l'argent de la vente.

Pour éviter d'avoir des problèmes, il vaut mieux d'abord parler avec un avocat.

Tenance commune

Lorsque vous possédez un bien immeuble avec une autre personne en tenance commune, la part de chaque personne est inscrite au titre de la propriété. Chaque personne pourrait détenir 50 % du bien, par exemple.

À votre décès, votre part du bien fera probablement partie de votre succession; elle sera distribuée selon votre testament, ou selon les règles de succession sans testament. La valeur de votre part entrera donc dans le calcul des frais d'homologation.