Sujets juridiques
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Outils et ressources
Une boîte à outils juridique pour les manifestants (disponible en anglais seulement)
Guide des droits des manifestants
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Pouvoirs de la police (disponible en anglais seulement)
Les pouvoirs de la police: interception, fouille et perquisition
Un guide de protestation et de manifestation au Canada (disponible en anglais seulement)
La loi de la protestation (disponible en anglais seulement)
5 Bill 184 Changes to the Law that Tenants Must Know (disponible en anglais seulement)
CLI: Dépôt et droits à payer
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Guide relatif à la réouverture des écoles de l’Ontario
Page D’Accueil | ILC.org
Curriculum et ressources
L’école à la maison
Modèle de lettre avisant de l’intention de dispenser un enseignement au foyer
Note de politique/programme : enseignement à domicile
Foire aux questions sur l’école à la maison
Demande de modification des conditions de mise en liberté
Mise au rôle des audiences virtuelles et des audiences en personne à la Section d'appel de l'immigration
Nouvelles mesures de santé et de sécurité COVID-19