Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Learning Disabilities Association of Ontario (LDAO) (disponible en anglais seulement)
Ontario Association for Families of Children with Communication Disorders (OAFCCD) (disponible en anglais seulement)
Ontario Association for the Deaf (OAD) (disponible en anglais seulement)
Ontario Association of Parents in Catholic Education (OAPCE) (disponible en anglais seulement)
Ontario Coalition for Inclusive Education (disponible en anglais seulement)
Ontario Federation for Cerebral Palsy (OFCP) (disponible en anglais seulement)
Spina Bifida and Hydrocephalus Association of Ontario (disponible en anglais seulement)
Tourette Canada (disponible en anglais seulement)
VOICE for Hearing Impaired Children (disponible en anglais seulement)
CRA sent 441,000 'education letters' to Canadians who may have to repay CERB benefits (disponible en anglais seulement)
Contexte : Fermeture à l’échelle de la province (21 décembre 2020)
L’Ontario annonce le confinement à l’échelle provinciale pour freiner la propagation de la COVID-19 et sauver des vies
Avis aux personnes accusées : Comment obtenir des renseignements sur votre cause
Une voie d’accès à la résidence permanente reconnaît le service exceptionnel des demandeurs d’asile aux premières lignes lors de la pandémie de COVID-19 – 14 août 2020
Augmentations de loyer résidentielles
Mesures extrajudiciaires
Modèle de formulaire de consentement (disponible en anglais seulement)
Dossiers et vérifications policières
Liste de vérification : Avis N5 - Motif 3
Vérifiez bien l'avis
Liste de contrôle : Avis N5 - Motif 1 - Entraves à la jouissance
Sachez si vous pouvez vous opposer à l'expulsion