Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Utilisation de la vidéoconférence pour les audiences devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada
Questionnaire d’auto-évaluation COVID-19
Infographie : Parrainer votre époux, conjoint ou enfant
Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada
Comment présenter une demande de permis de travail ouvert?
Maladie à coronavirus (COVID-19) : Biométrie
Nouvelle politique d’intérêt public temporaire permet aux demandeurs de résidence permanente d’utiliser les données biométriques qu’ils ont déjà fournies au cours des 10 dernières années
Directive de pratique : Comparutions de gestion de la cause en matière criminelle
Infractions provinciales court délais fixés ordonnance
Une voie d’accès à la résidence permanente reconnaît le service exceptionnel des demandeurs d’asile aux premières lignes lors de la pandémie de COVID-19
Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente pour certains demandeurs d’asile qui travaillent dans le secteur de la santé durant la pandémie de COVID-19
Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19 (PSDAPC)
IRCC annonce la date de l’ouverture de son programme spécial pour les demandeurs d’asile travaillant dans le domaine de la santé pendant la pandémie
Renvoi du Canada – Arrestations, détentions et renvois
L’intimidation
Le code de conduite de l’Ontario pour le secteur de l’éducation : Guide des parents
L’intimidation : Essayons d’y mettre un terme
Votre enfant pourrait subir des actes d’intimidation
Ce que les parents ou les tutrices ou tuteurs peuvent attendre de l’école
Créer des écoles sécuritaires et tolérantes : gérer les comportements inappropriés