Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Jour de présence effective
Durée de l’engagement
Évaluation du parrainage
Traducteur agréé
Adopter un enfant d’un autre pays
Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada
Surmonter les condamnations pénales
Avis d’appel – Appel en matière de parrainage
par vidéoconférence ou par téléphone
Cadre d’intervention pour la COVID-19 : Garder l’Ontario en sécurité et ouvert
ville d’Ottawa : Réglementation provinciale et municipale
Sudbury: Mise à jour sur la COVID-19
Mon dossier
Mon dossier et soumission de documents
Avis de pratique : Mise au rôle des audiences virtuelles au sein de la Section de la protection des réfugiés
Utilisation de la vidéoconférence pour les audiences devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada
Questionnaire d’auto-évaluation COVID-19
Infographie : Parrainer votre époux, conjoint ou enfant
Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada
Comment présenter une demande de permis de travail ouvert?